Case S, « Pourboires reçus », du relevé 1

Si vous produisez un relevé 1 (RL-1) pour un employé du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie, inscrivez à la case S le total des montants suivants :

  • les pourboires nets déclarés par l'employé durant l'année (si l'employé vous remet la partie 2 du formulaire Registre et déclaration des pourboires [TP-1019.4], ce montant est inscrit à la ligne 5);
  • les pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client (c'est-à-dire les pourboires contrôlés) et que vous avez distribués à l'employé durant l'année.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Pourboires.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter