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Case S, « Pourboires reçus », du relevé 1

Si vous produisez un relevé 1 (RL-1) pour un employé du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie, inscrivez à la case S le total des montants suivants :

  • les pourboires nets déclarés par l'employé durant l'année (si l'employé vous remet la partie 2 du formulaire Registre et déclaration des pourboires [TP-1019.4], ce montant est inscrit à la ligne 5);
  • les pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client (c'est-à-dire les pourboires contrôlés) et que vous avez distribués à l'employé durant l'année.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Pourboires.

Une mission. Des actions.

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