Sommes relatives à un régime de prestations aux employés – Relevé 1

Un régime de prestations aux employés est un arrangement selon lequel un employeur paye des cotisations à une autre personne (appelée dépositaire d'un régime de prestations aux employés) pour financer des prestations qui seront versées aux bénéficiaires du régime ou à leur profit. Les bénéficiaires du régime sont

  • soit des employés (actuels ou anciens) de l'employeur;
  • soit des personnes ayant un lien de dépendance avec l'un de ces employés.

Cotisations payées par l'employeur à un dépositaire

Si vous êtes un employeur qui a payé des cotisations à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés pour financer des prestations qui seront accordées à un bénéficiaire du régime, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire.  

Tableau – Comment remplir le relevé 1 si un employeur a payé des cotisations à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés
Case Renseignements à inscrire sur le relevé 1
Case G Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé pendant l'année, y compris le total des cotisations que vous avez payées au dépositaire du régime de prestations aux employés pour financer des prestations qui seront versées au bénéficiaire.
Case Q Inscrivez le total des cotisations que vous avez payées au dépositaire du régime de prestations aux employés pour financer des prestations qui seront accordées au bénéficiaire.
Autres cases et renseignements complémentaires S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case) ainsi que les renseignements complémentaires.

Sommes versées par un dépositaire à un bénéficiaire

Si vous êtes dépositaire d'un régime de prestations aux employés et que vous avez versé des sommes à un bénéficiaire du régime, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.

Tableau – Comment remplir le relevé 1 si le dépositaire d'un régime de prestation aux employés a versé des sommes à un bénéficiaire

Case

Renseignements à inscrire sur le relevé  1

Case A

Inscrivez le total des sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés (y compris une somme versée en raison de l'aliénation d'une participation au régime), sauf

  • un remboursement des sommes versées au régime par le bénéficiaire;
  • une prestation au décès (une telle prestation doit être déclarée à la case O);
  • une prestation de retraite versée pour des services rendus alors que l'employé ne résidait pas au Canada (une telle prestation doit être déclarée sur un relevé 2).

Case G

Inscrivez « 0 », puisque les sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés ne sont pas assujetties à la cotisation au RRQ

Case I

Inscrivez « 0 », puisque les sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Case O

Case « Code (case O) » – Code RK

Inscrivez à la case O le total des prestations au décès versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés.

Inscrivez également « RK » à la case « Code (case O) ».

Renseignements complémentaires – Code A-1

Inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes versées en vertu du régime de prestations aux employés et incluses à la case A.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

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