Sommes relatives à un régime de prestations aux employés – Relevé 1
Un régime de prestations aux employés est un arrangement selon lequel un employeur paye des cotisations à une autre personne (appelée dépositaire d'un régime de prestations aux employés) pour financer des prestations qui seront versées aux bénéficiaires du régime ou à leur profit. Les bénéficiaires du régime sont
- soit des employés (actuels ou anciens) de l'employeur;
- soit des personnes ayant un lien de dépendance avec l'un de ces employés.
Cotisations payées par l'employeur à un dépositaire
Si vous êtes un employeur qui a payé des cotisations à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés pour financer des prestations qui seront accordées à un bénéficiaire du régime, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire.
Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
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Case G | Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé pendant l'année, y compris le total des cotisations que vous avez payées au dépositaire du régime de prestations aux employés pour financer des prestations qui seront versées au bénéficiaire. |
Case Q | Inscrivez le total des cotisations que vous avez payées au dépositaire du régime de prestations aux employés pour financer des prestations qui seront accordées au bénéficiaire. |
Autres cases et renseignements complémentaires | S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case) ainsi que les renseignements complémentaires. |
Sommes versées par un dépositaire à un bénéficiaire
Si vous êtes dépositaire d'un régime de prestations aux employés et que vous avez versé des sommes à un bénéficiaire du régime, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.
Case |
Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
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Case A |
Inscrivez le total des sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés (y compris une somme versée en raison de l'aliénation d'une participation au régime), sauf
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Case G |
Inscrivez « 0 », puisque les sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés ne sont pas assujetties à la cotisation au RRQ |
Case I |
Inscrivez « 0 », puisque les sommes versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). |
Case O Case « Code (case O) » – Code RK |
Inscrivez à la case O le total des prestations au décès versées au bénéficiaire du régime de prestations aux employés. Inscrivez également « RK » à la case « Code (case O) ». |
Renseignements complémentaires – Code A-1 |
Inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes versées en vertu du régime de prestations aux employés et incluses à la case A. |
Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |