Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada – Relevé 1
Si l'un de vos employés est détaché temporairement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada et qu'il est assujetti à la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes en matière de sécurité sociale de Retraite Québec, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.
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Case A |
Inscrivez le revenu brut d'emploi payé à l'employé détaché à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada. |
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Case B |
Inscrivez le total des sommes retenues à la source sur ce revenu pendant l'année à titre de cotisation au RRQ. |
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Case G |
Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année à l'employé détaché à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Les montants figurant sur le relevé 1 doivent être inscrits en dollars canadiens.