Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si l'un de vos employés est détaché temporairement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada et qu'il est assujetti à la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes en matière de sécurité sociale de Retraite Québec, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi payé à l'employé détaché à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada.

Case B

Inscrivez le total des sommes retenues à la source sur ce revenu pendant l'année à titre de cotisation au RRQ.

Case G

Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année à l'employé détaché à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Les montants figurant sur le relevé 1 doivent être inscrits en dollars canadiens. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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