Inscrivez à la case H du relevé 1 (RL-1) d'un employé le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), y compris

• les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RQAP;
• les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur et assujetti à la cotisation au RQAP, sauf les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur si celui-ci était assujetti à la cotisation au RQAP et que l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de cette cotisation;
• les sommes retenues par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employé;
• les sommes retenues à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;
• les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.

Inscrivez également à la case H la cotisation d'employé au RQAP que vous avez payée à la place de l'employé et qui est incluse à la case L.

Si le montant inscrit à la case H est trop élevé, ne le corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, laissez la case vide.

Consultez la page Remboursement d'une cotisation au RRQ ou au RQAP pour obtenir des renseignements concernant le relevé 1 modifié que vous devez produire si un employé vous a remboursé dans l'année une cotisation d'employé au RQAP que vous aviez payée à sa place dans une année passée.

Pour plus de renseignements sur la façon de modifier un relevé, consultez la page Modification d'un relevé.