RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Case H, « Cotisation au RQAP », du relevé 1

Inscrivez à la case H du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), y compris

Inscrivez également à la case H la cotisation au RQAP que vous avez payée à la place de l'employée ou de l'employé et qui est incluse à la case L.

Si le montant inscrit à la case H est trop élevé, ne le corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, laissez la case vide.

Consultez la page Remboursement d'une cotisation au RRQ ou au RQAP pour obtenir des renseignements concernant le relevé 1 modifié que vous devez produire si une employée ou un employé vous a remboursé dans l'année une cotisation au RQAP que vous aviez payée à sa place dans une année passée.

Pour plus de renseignements sur la façon de modifier un relevé, consultez la page Modification d'un relevé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter