Nouveaux codes de renseignements complémentaires relatifs au remboursement de prestations versées en vertu d'un programme d'aide gouvernemental visant à soutenir les travailleurs pendant la pandémie de COVID-19 (codes O-8 et O-9)

Le nouveau code de renseignement complémentaire O-8 est exclusivement utilisé par Revenu Québec pour indiquer le montant d'un remboursement de prestations versées en vertu du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels.

De plus, le nouveau code de renseignement complémentaire O-9 est exclusivement utilisé par le gouvernement du Canada pour indiquer le montant d'un remboursement de sommes relatives à la Prestation canadienne d'urgence, à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, à la Prestation canadienne de la relance économique, à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants.

Par conséquent, ces codes ne doivent pas figurer dans les cases vierges des relevés 1 que vous produisez.

Notez que les codes de renseignements complémentaires O-5, O-6 et O-7 sont aussi exclusivement utilisés par Revenu Québec ou par le gouvernement du Canada. C'est pourquoi ils ne doivent pas non plus figurer dans les cases vierges des relevés 1 que vous produisez.

Nouveau code à inscrire à la case « Code (case O) » relativement au paiement unique pour les aînés plus âgés (code RY)

Le paiement unique pour les aînés plus âgés versé par le gouvernement du Canada doit être inscrit à la case O du relevé 1. Par conséquent, le nouveau code RY est exclusivement utilisé par le gouvernement du Canada pour indiquer la nature de ce paiement à la case « Code (case O) ». Il ne doit donc pas figurer à la case « Code (case O) » des relevés 1 que vous produisez.

Opérations en monnaie virtuelle

La monnaie virtuelle peut être utilisée comme mode de paiement ou comme moyen d'échange lors de la réalisation d'opérations. Pour l'application de l'impôt sur le revenu, ces opérations sont considérées comme du troc.

À compter de 2021, si un employeur remet à un employé de la monnaie virtuelle, il doit inscrire aux cases A et L du relevé 1, en dollars canadiens, la juste valeur marchande de la monnaie virtuelle au moment où il l'a remise à l'employé. Pour obtenir plus de renseignements sur la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employé, consultez la sous-section Avantages imposables.

Notez que les employeurs devront déterminer si cette opération génère un gain (ou une perte) en capital ou un revenu (ou une perte) d'entreprise ou de bien afin de déclarer correctement leurs revenus dans la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). Pour plus de renseignements, consultez les guides Gains et pertes en capital (IN‑120) et Les revenus d'entreprise ou de profession (IN‑155).