Principaux changements – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Note

Les renseignements concernant la production du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), qui figuraient dans le Guide du relevé 1 (RL-1.G) ont été retirés de celui-ci afin d'être présentés dans un nouveau guide : le Guide du sommaire 1 (RLZ-1.S.G).

Remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur dans une année précédente

Généralement, un employé qui a reçu, au cours d'une année précédente, un revenu d'emploi qui ne lui était pas dû doit vous rembourser une somme égale au revenu brut payé par erreur. Il doit également recouvrer auprès de nous l'impôt retenu en trop et, s'il y a lieu, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) que vous avez retenues en trop.

Toutefois, depuis le 15 janvier 2019, l'employé peut, à certaines conditions, vous rembourser une somme égale au revenu net payé par erreur au cours d'une année précédente, soit une somme égale au revenu brut payé par erreur moins les retenues à la source. S'il y a lieu, nous vous rembourserons directement, plutôt qu'à l'employé, les retenues à la source faites en trop.

Pour obtenir des renseignements concernant le remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur, consultez la page Remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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