Transmission obligatoire des relevés 1 par Internet

Si vous produisez plus de 50 relevés 1 avant le 1^er janvier 2024, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).

Cependant, à compter du 1^er janvier 2024, si vous produisez plus de 5 relevés 1, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet soit à l'aide d'un logiciel que nous avons autorisé (dans un fichier XML), soit à l'aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises. Pour connaître la liste des logiciels que nous avons autorisés, voyez, dans la section Partenaires de notre site Internet, la sous-section Produits autorisés.

Notez que, pour pouvoir nous transmettre des relevés par Internet (dans un fichier XML), vous devez avoir un numéro de préparateur (composé des lettres NP et de six chiffres). Si vous n'avez pas de numéro de préparateur, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Inscription du préparateur (ED-430) pour en obtenir un.

Pour plus de renseignements concernant la transmission des relevés 1 à Revenu Québec, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires à Revenu Québec.

Employeur qui cesse d'exploiter son entreprise ou qui cesse de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur en 2024

Si vous cessez d'exploiter votre entreprise ou que vous cessez définitivement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur au cours de l'année 2024, vous devez produire la version en vigueur pour l'année 2024 du relevé 1 (RL-1.T ou RL-1) et du sommaire 1 (RLZ-1.ST ou RLZ-1.S). N'utilisez pas les versions précédentes.

En effet, le nouveau relevé 1 comporte

• la nouvelle case B.B, qui vous permet d'inscrire le total des sommes retenues à la source à titre de deuxième cotisation supplémentaire au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• le nouveau code de renseignement complémentaire B-2, qui vous permet d'inscrire le total des sommes retenues à la source à titre de deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada (RPC).

Notez que vous devez maintenant inscrire à la case B.A le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation de base et de première cotisation supplémentaire au RRQ qui était inscrit à la case B.

De plus, la case U, « Retraite progressive », ainsi que les instructions et les explications qui y sont liées ont été retirées. Cette case est remplacée par le renseignement complémentaire G-3.

Pour plus de renseignements concernant le calcul de la retenue à la source relative à la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ, consultez la sous-section Cotisations au Régime de rentes du Québec.