Nouvelle case relative à la cotisation supplémentaire au RRQ (case B.B)

Si, pendant l'année, vous avez retenu à la source des sommes à titre de deuxième cotisation supplémentaire au Régime de rentes du Québec (RRQ), vous devez inscrire le total de ces sommes à la case B.B, « Cotisation supplémentaire au RRQ ».

De plus, vous devez dorénavant inscrire à la case B.A, « Cotisation au RRQ », le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au RRQ (soit la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire). Ce total devait auparavant être inscrit à la case B.

Notez que vous devez inscrire à la case G, « Salaire admissible au RRQ », le salaire assujetti aux cotisations au RRQ (soit les cotisations inscrites aux cases B.A et B.B) que vous avez versé dans l'année, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au RRQ (soit 68 500 $ pour 2024) ou du maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ (soit 73 200 $ pour 2024), selon le cas.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants à inscrire aux cases B.A, B.B et G, consultez les pages Cases B.A et B.B, « Cotisation au RRQ » et « Cotisation supplémentaire au RRQ », du relevé 1 et  Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1.

Nouveau code de renseignement complémentaire relatif à la cotisation supplémentaire au RPC (code B-2)

Si, pendant l'année, vous avez retenu à la source des sommes à titre de deuxième cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez inscrire « B-2 » dans une des cases vierges, suivi du total de ces sommes.

Notez que, si vous avez retenu à la source des sommes à titre de cotisation au RPC (soit la cotisation de base au RPC ainsi que la première cotisation supplémentaire) pendant l'année, vous devez inscrire « B-1 » dans une case vierge, suivi du total de ces sommes.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les montants à inscrire dans les cases du relevé 1 relativement à la cotisation au RPC et à la cotisation supplémentaire au RPC, voyez la page Cotisation au RPC et cotisation supplémentaire au RPC – Relevé 1.

Nouveau code de renseignement complémentaire relatif à la retraite progressive (code G-3)

La case U, « Retraite progressive », ainsi que les instructions et les explications qui y sont liées ont été retirées. Cette case a été remplacée par le nouveau code de renseignement complémentaire G-3.

Ainsi, si, en vertu d'une entente de retraite progressive approuvée par Retraite Québec, une employée ou un employé a convenu avec vous qu'une partie ou la totalité de la somme dont son salaire est réduit soit présumée lui avoir été versée, vous devez inscrire « G-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant au salaire présumé versé. Notez que ce montant doit également être inclus dans le montant inscrit à la case G, « Salaire admissible au RRQ ».

Pour obtenir plus de renseignements concernant le salaire admissible au RRQ qui doit être inscrit à la case G et le montant à inscrire à la suite du code de renseignement complémentaire G-3, voyez la page Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1.