Incluez à la case A la valeur des avantages imposables accordés à un employé, soit le total des montants suivants :

• la cotisation que vous avez versée à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont l'employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur) a bénéficié dans l'année, et qui est inscrite à la case J;
• la valeur de l'avantage imposable relatif aux voyages que vous avez payés à cet employé (ou à une personne de sa maisonnée) s'il habitait et travaillait dans une région éloignée reconnue, et qui est inscrite à la case K;
• la cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous avez versée à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises pour la protection de cet employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur), et qui est inscrite à la case P;
• l'allocation que vous avez versée à cet employé pour la nourriture ainsi que le logement, et qui est inscrite à la case V;
• la valeur de l'avantage imposable relatif au logement, à la pension ainsi qu'au repas que vous avez fournis à cet employé, et qui est inscrite à la case V;
• la valeur de l'avantage imposable relatif à l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule à moteur que vous avez mis à la disposition de cet employé (ou d'une personne liée à cet employé), et qui est inscrite à la case W;
• la valeur de tous les autres avantages imposables accordés à cet employé, qui est inscrite à la case L.

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur des avantages imposables qui doit être incluse dans le revenu de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la sous-section Avantages imposables.

Renseignement complémentaire – Avantage relatif à un ancien emploi (code 211)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut uniquement un avantage imposable (en argent ou en nature) accordé à un particulier en raison d'un ancien emploi. Ce montant doit correspondre au total des montants inscrits aux cases J, K, L, P, V et W.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « 211 » dans une des cases vierges, suivi du montant de la case A.

Incluez à la case A les pourboires reçus par un employé du secteur de l'hôtellerie, des bars et de la restauration, soit

• les pourboires nets déclarés par l'employé qui sont inscrits à la case S;
• les pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client (c'est-à-dire les pourboires contrôlés) et qui sont inscrits à la case S;
• les pourboires que vous avez attribués à l'employé et qui sont inscrits à la case T.

Pour obtenir plus de renseignements sur les pourboires, consultez la sous-section Pourboires.

Incluez à la case A la rémunération de base que vous avez versée à un employé, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, pour les cinq premiers jours suivant l'interruption de son travail.

Incluez à la case A certaines sommes versées à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit

• le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé le jour de l'arrêt du travail (c'est-à-dire le dernier jour travaillé en tout ou en partie par l'employé à la suite de son accident du travail);
• la somme que vous avez versée à un employé pendant la période de 14 jours suivant l'arrêt du travail et qui dépasse l'indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % de son salaire net;
• le revenu brut d'emploi (y compris les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés) que vous avez payé à un employé pour la période commençant le 15^e jour suivant celui de l'arrêt du travail et se terminant le jour où la CNESST rend sa décision;
• les prestations d'assurance salaire que vous avez versées à un employé, sauf si vous les avez versées en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance, c'est-à-dire un régime dans le cadre duquel les fonds sont accumulés entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte en fiducie et sont suffisants pour garantir le paiement des réclamations éventuelles (de telles prestations doivent être déclarées à la case O);
• la somme que vous avez versée à un employé en plus de l'indemnité de remplacement du revenu qu'il reçoit de la CNESST, à la suite d'une décision favorable de celle-ci;
• la somme que vous avez versée à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il s'est absenté pour recevoir des soins, pour subir des examens médicaux qui n'ont pas été effectués à votre demande ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, et qui dépasse son salaire net (100 %);
• le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé pour un examen médical effectué à votre demande.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour un employé à qui vous avez versé des sommes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, consultez la page Indemnités pour accident du travail (CNESST) – Relevé 1.

Si vous êtes dépositaire d'un régime de prestations aux employés, incluez à la case A le total des sommes versées à un bénéficiaire du régime (y compris une somme versée en raison de l'aliénation d'une participation à un tel régime), sauf

• un remboursement des sommes versées au régime par le bénéficiaire;
• une prestation au décès (une telle prestation doit être déclarée à la case O);
• une prestation de retraite versée pour des services rendus alors que l'employé ne résidait pas au Canada (une telle prestation doit être déclarée sur un relevé 2).

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire, consultez la page Sommes versées par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés – Relevé 1.

Renseignement complémentaire – Régime de prestations aux employés (code A-1)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut des sommes versées à un bénéficiaire d'un régime de prestations aux employés.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes versées au bénéficiaire du régime et incluses à la case A.

Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie pour employés, incluez à la case A le total des sommes que vous avez attribuées à un bénéficiaire de la fiducie.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire, consultez la page Sommes attribuées par un fiduciaire d'une fiducie pour employés – Relevé 1.

Renseignement complémentaire – Fiducie pour employés (code A-2)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut des sommes attribuées à un bénéficiaire d'une fiducie pour employés.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie et incluses à la case A.

Incluez à la case A

• le montant brut des commissions versées dans le cadre d'un emploi et incluses à la case M;
• les honoraires versés dans le cadre d'un emploi (par exemple, les honoraires versés aux membres d'un conseil ou d'un comité).

Incluez à la case A les paiements rétroactifs relatifs à un revenu d'emploi que vous avez faits dans l'année, y compris

• les paiements résultant d'une convention collective signée avant le décès d'un employé;
• les paiements versés à la suite d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'un règlement à l'amiable dans le cadre de procédures judiciaires.

Incluez à la case A les jetons de présence versés à un administrateur, y compris ceux versés à un administrateur non résident.

Si un employé a conclu avec vous une entente d'échelonnement du traitement et que, selon cette entente, vous devez reporter à une autre année le versement d'une partie de son salaire gagné dans l'année, incluez à la case A les sommes suivantes :

• la partie du salaire gagné durant l'année qui sera versée dans une autre année, si vous produisez un relevé 1 pour l'année où le salaire est gagné;
• les intérêts accumulés durant l'année au profit de l'employé, si les fonds ne sont pas détenus par une fiducie.

Si vous produisez un relevé 1 pour l'année où le salaire reporté est versé, n'incluez pas à la case A la partie du salaire gagné dans une année précédente que vous avez versée à l'employé durant l'année.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour cet employé, consultez la page Employé ayant conclu une entente d'échelonnement du traitement.

Si un employé participe à un régime de congé sabbatique (à traitement différé ou anticipé), incluez à la case A les sommes versées à l'employé durant son congé s'il a pris celui-ci dans l'année.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour cet employé, consultez la page Employé participant à un régime de congé sabbatique.

Soustrayez du montant inscrit à la case A le revenu brut d'emploi payé à un employé ou à un ex-employé dans l'année et que l'un de ceux-ci ou la CNESST vous a remboursé dans cette même année, sauf un revenu brut d'emploi remboursé pour une période durant laquelle l'employé ou l'ex-employé ne remplissait pas ses fonctions (y compris une période d'arrêt de travail relative à un accident du travail ou à une maladie professionnelle).

Notez que vous devrez produire un relevé 1 modifié si un employé vous a remboursé dans l'année

• une somme égale à un revenu net payé par erreur dans une année passée;
• une cotisation au RRQ ou au RQAP que vous avez payée à sa place dans une année passée.

Pour obtenir des renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 ou le relevé 1 modifié que vous devez produire si un employé, un ex-employé ou la CNESST vous a remboursé un revenu d'emploi, voyez la sous-section Remboursements divers.

Renseignement complémentaire – Remboursement de salaire (code A-3)

Condition à remplir

Un revenu d'emploi inscrit à la case A, autre que l'une des sommes suivantes, vous a été remboursé dans l'année :

• une somme égale à un revenu net payé par erreur;
• une cotisation au RRQ ou au RQAP que vous aviez payée à la place de l'employé dans une année passée;
• une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou un prêt versé à l'employé ou à l'ex-employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, si cette somme vous a été remboursée dans l'année où la CNESST a rendu sa décision.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant du remboursement du revenu brut d'emploi que l'employé, l'ex-employé ou la CNESST vous a remboursé dans l'année.

Précision

L'employé ou l'ex-employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-3 dans sa déclaration de revenus.

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à l'égard d'un employé décédé, y compris toute somme qui est due à l'employé et que vous lui auriez versée pendant l'année (par exemple, une somme relative aux jours de vacances accumulés au moment du décès ou un paiement rétroactif de salaire versé en vertu d'une convention collective signée avant le décès).

N'incluez pas à la case A

• la prestation au décès que vous avez versée à la succession (une telle prestation doit être déclarée à la case O);
• toute somme que vous avez versée à l'égard de l'employé et qui n'était pas prévisible au moment du décès (par exemple, une somme forfaitaire versée en vertu d'une convention collective signée après le décès).

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour cet employé, consultez la page Employé décédé – Relevé 1.

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un employé qui doit fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse pour son travail.

Renseignement complémentaire – Frais de scie mécanique (code A-4)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un employé qui doit fournir une scie mécanique pour son travail.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-4 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la valeur du carburant (par exemple, de l'essence ou de l'huile) et des services (par exemple, des réparations) que vous avez fournis à l'employé pour l'entretien et l'usage de sa scie mécanique.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-4 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Frais de débroussailleuse (code A-5)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un employé qui doit fournir une débroussailleuse pour son travail.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-5 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la valeur du carburant (par exemple, de l'essence ou de l'huile) et des services (par exemple, des réparations) que vous avez fournis à l'employé pour l'entretien et l'usage de sa débroussailleuse.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-5 dans sa déclaration de revenus.

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un marin québécois qui est affecté au transport international de marchandises et pour lequel vous avez obtenu une attestation du ministère des Transports.

Renseignement complémentaire – Rémunération reçue par un marin québécois (code A-6)

Condition à remplir

Vous êtes un armateur admissible, et le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un marin québécois qui est affecté au transport international de marchandises et pour lequel vous avez obtenu une attestation du ministère des Transports.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A‑6 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à 75 % du revenu brut d'emploi inscrit à la case A.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-6 dans sa déclaration de revenus.

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un membre des Forces canadiennes ou à un membre d'une force policière affecté à une mission à l'extérieur du Canada.

Renseignement complémentaire – Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (code A-7)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un membre des Forces canadiennes ou à un membre d'une force policière affecté à une mission à l'extérieur du Canada, peu importe le niveau de risque de la mission.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-7 » dans une des cases vierges, suivi du moins élevé des montants suivants :

• la partie du revenu brut d'emploi attribuable à la mission à l'extérieur du Canada qui est incluse à la case A moins le total des sommes retenues à la source sur ce revenu à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA);
• le revenu brut d'emploi que vous auriez payé à l'employé s'il avait été rémunéré au taux maximal atteint pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes.

Précision 

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-7 dans sa déclaration de revenus.

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un employé étranger pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec, soit

• un spécialiste étranger qui travaille dans un centre de développement des biotechnologies (CDB), dans un centre financier international (CFI) ou pour une société de services financiers;
• un chercheur étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) au Québec;
• un chercheur étranger qui effectue un stage postdoctoral auprès d'une entité universitaire admissible ou d'un centre de recherche public;
• un expert étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de R‑D au Québec;
• un professeur étranger qui travaille pour une université québécoise.

Renseignement complémentaire – Déduction pour spécialiste étranger (code A-9)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un spécialiste étranger qui travaille dans un CDB, dans un CFI ou pour une société de services financiers et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-9 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-9 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour chercheur étranger (code A-10)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un chercheur étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de R-D au Québec, et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-10 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-10 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral (code A-11)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un chercheur étranger qui effectue un stage postdoctoral auprès d'une entité universitaire admissible ou d'un centre de recherche public et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-11 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-11 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour expert étranger (code A-12)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un expert étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de R‑D au Québec, et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-12 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-12 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour professeur étranger (code A-13)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un professeur étranger qui travaille pour une université québécoise et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-13 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Précision

L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-13 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Taux d'exemption (code A-14)

Condition à remplir

Vous avez inscrit, à titre de renseignement complémentaire, un montant relatif au code A-9, A-10, A-11, A-12 ou A-13.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-14 » dans une des cases vierges, suivi du taux d'exemption.

Le taux d'exemption est le résultat du calcul suivant : le montant relatif au code A-9, A-10, A-11, A-12 ou A-13 divisé par la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui se rapporte à la période d'exemption, multiplié par 100.

Ce taux doit être supérieur à 24 %.

Incluez à la case A

• les bonis et les primes de rendement;
• les paiements d'heures supplémentaires;
• les indemnités de vacances (paies de vacances);
• les sommes versées à un employé pour des jours de vacances accumulés au moment de sa retraite;
• les avances sur salaire;
• le revenu brut d'emploi payé à votre employé par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
• le revenu brut d'emploi payé à l'employé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada, si cet employé est détaché temporairement à l'extérieur du Canada et qu'il est assujetti à la cotisation au RRQ en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes en matière de sécurité sociale de Retraite Québec;
• les allocations pour perte de revenus, les prestations de remplacement du revenu, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada).