Case A, « Revenus d'emploi », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la case A du relevé 1 (RL-1) le traitement, le salaire et toute autre rémunération versés à un employé dans le cadre d'une charge ou d'un emploi (y compris les gratifications), sauf la partie d'une telle somme qui constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » et inclus à la case R. Le montant à inscrire à la case A doit être calculé avant les retenues à la source.

Vous devez inscrire les sommes à la case A du relevé 1 de l'année durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si vous versez une somme le 2 janvier 2021 pour la période de paie du 22 décembre 2020 au 2 janvier 2021, cette somme doit être inscrite à la case A du relevé 1 de 2021 de l'employé, et non à celle du relevé 1 de 2020.

Remboursement d'un revenu d'emploi

Si un employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé dans l'année un revenu d'emploi inclus à la case A, voyez la sous-section Remboursements divers.

Avantages imposables

Incluez à la case A la valeur des avantages imposables accordés à un employé, soit le total des montants suivants :

  • la cotisation que vous avez versée à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont l'employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur) a bénéficié dans l'année, et qui est inscrite à la case J;
  • la valeur de l'avantage imposable relatif aux voyages que vous avez payés à cet employé (ou à une personne de sa maisonnée) s'il habitait et travaillait dans une région éloignée reconnue, et qui est inscrite à la case K;
  • la cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous avez versée à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises pour la protection de cet employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur), et qui est inscrite à la case P;
  • l'allocation que vous avez versée à cet employé pour la nourriture ainsi que le logement, et qui est inscrite à la case V;
  • la valeur de l'avantage imposable relatif au logement, à la pension ainsi qu'au repas que vous avez fournis à cet employé, et qui est inscrite à la case V;
  • la valeur de l'avantage imposable relatif à l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule à moteur que vous avez mis à la disposition de cet employé (ou d'une personne liée à cet employé), et qui est inscrite à la case W;
  • la valeur de tous les autres avantages imposables accordés à cet employé, qui est inscrite à la case L.

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur des avantages imposables qui doit être incluse dans le revenu de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la sous-section Avantages imposables.

Renseignement complémentaire – Avantage relatif à un ancien emploi (code 211)

Condition à remplir

Le montant qui figure à la case A comprend uniquement un avantage imposable (en argent ou en nature) accordé à un particulier en raison d'un ancien emploi. Ce montant doit correspondre au total des montants inscrits aux cases J, K, L, P, V et W.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « 211 » dans une des cases vierges, suivi du montant de la case A.

Pourboires

Incluez à la case A les pourboires reçus par un employé du secteur de l'hôtellerie, des bars et de la restauration, soit

  • les pourboires nets déclarés par l'employé qui sont inscrits à la case S;
  • les pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client (c'est-à-dire les pourboires contrôlés) et qui sont inscrits à la case S;
  • les pourboires que vous avez attribués à l'employé et qui sont inscrits à la case T.

Pour obtenir plus de renseignements sur les pourboires, consultez la sous-section Pourboires.

Indemnité pour retrait préventif

Incluez à la case A la rémunération de base que vous avez versée à un employé, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, pour les cinq premiers jours suivant l'interruption de son travail.

Indemnités pour accident du travail (CNESST)

Incluez à la case A certaines sommes versées à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit

  • le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé le jour de l'arrêt du travail (c'est-à-dire le dernier jour travaillé en tout ou en partie par l'employé à la suite de son accident du travail);
  • la somme que vous avez versée à un employé pendant la période de 14 jours suivant l'arrêt du travail et qui dépasse l'indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % de son salaire net;
  • le revenu brut d'emploi (y compris les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés) que vous avez payé à un employé pour la période commençant le 15e jour suivant celui de l'arrêt du travail et se terminant le jour où la CNESST rend sa décision;
  • les prestations d'assurance salaire que vous avez versées à un employé, sauf si vous les avez versées en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance, c'est-à-dire un régime dans le cadre duquel les fonds sont accumulés entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte en fiducie et sont suffisants pour garantir le paiement des réclamations éventuelles (de telles prestations doivent être déclarées à la case O);
  • la somme que vous avez versée à un employé en plus de l'indemnité de remplacement du revenu qu'il reçoit de la CNESST, à la suite d'une décision favorable de celle-ci;
  • la somme que vous avez versée à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il s'est absenté pour recevoir des soins, pour subir des examens médicaux qui n'ont pas été effectués à votre demande ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, et qui dépasse son salaire net (100 %);
  • le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé pour un examen médical effectué à votre demande.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour un employé à qui vous avez versé des sommes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, consultez la page Indemnités pour accident du travail (CNESST) – Relevé 1.

Sommes versées par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés

Si vous êtes dépositaire d'un régime de prestations aux employés, incluez à la case A le total des sommes versées à un bénéficiaire du régime (y compris une somme versée en raison de l'aliénation d'une participation à un tel régime), sauf

  • un remboursement des sommes versées au régime par le bénéficiaire;
  • une prestation au décès (une telle prestation doit être déclarée à la case O);
  • une prestation de retraite versée pour des services rendus alors que l'employé ne résidait pas au Canada (une telle prestation doit être déclarée sur un relevé 2).

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire, consultez la page Sommes versées par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés – Relevé 1.

Renseignement complémentaire – Régime de prestations aux employés (code A-1)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut des sommes versées à un bénéficiaire d'un régime de prestations aux employés.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes versées au bénéficiaire du régime et incluses à la case A.

Sommes attribuées par un fiduciaire d'une fiducie pour employés

Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie pour employés, incluez à la case A le total des sommes que vous avez attribuées à un bénéficiaire de la fiducie.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire, consultez la page Sommes attribuées par un fiduciaire d'une fiducie pour employés – Relevé 1.

Renseignement complémentaire – Fiducie pour employés (code A-2)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut des sommes attribuées à un bénéficiaire d'une fiducie pour employés.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie et incluses à la case A.

Honoraires et commissions

Incluez à la case A

  • le montant brut des commissions versées dans le cadre d'un emploi et incluses à la case M;
  • les honoraires versés dans le cadre d'un emploi (par exemple, les honoraires versés aux membres d'un conseil ou d'un comité).
Paiements rétroactifs

Incluez à la case A les paiements rétroactifs relatifs à un revenu d'emploi que vous avez faits dans l'année, y compris

  • les paiements résultant d'une convention collective signée avant le décès d'un employé;
  • les paiements versés à la suite d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'un règlement à l'amiable dans le cadre de procédures judiciaires.
Jetons de présence

Incluez à la case A les jetons de présence versés à un administrateur, y compris ceux versés à un administrateur non résident.

Salaire versé à un employé ayant conclu une entente d'échelonnement du traitement

Si un employé a conclu avec vous une entente d'échelonnement du traitement et que, selon cette entente, vous devez reporter à une autre année le versement d'une partie de son salaire gagné dans l'année, incluez à la case A les sommes suivantes :

  • la partie du salaire gagné durant l'année qui sera versée dans une autre année, si vous produisez un relevé 1 pour l'année où le salaire est gagné;
  • les intérêts accumulés durant l'année au profit de l'employé, si les fonds ne sont pas détenus par une fiducie.

Si vous produisez un relevé 1 pour l'année où le salaire reporté est versé, n'incluez pas à la case A la partie du salaire gagné dans une année précédente que vous avez versée à l'employé durant l'année.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour cet employé, consultez la page Employé ayant conclu une entente d'échelonnement du traitement.

Salaire versé à un employé participant à un régime de congé sabbatique

Si un employé participe à un régime de congé sabbatique (à traitement différé ou anticipé), incluez à la case A les sommes versées à l'employé durant son congé s'il a pris celui-ci dans l'année.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour cet employé, consultez la page Employé participant à un régime de congé sabbatique.

Revenu d'emploi payé à l'égard d'un employé décédé

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à l'égard d'un employé décédé, y compris toute somme qui est due à l'employé et que vous lui auriez versée pendant l'année (par exemple, une somme relative aux jours de vacances accumulés au moment du décès ou un paiement rétroactif de salaire versé en vertu d'une convention collective signée avant le décès).

N'incluez pas à la case A

  • la prestation au décès que vous avez versée à la succession (une telle prestation doit être déclarée à la case O);
  • toute somme que vous avez versée à l'égard de l'employé et qui n'était pas prévisible au moment du décès (par exemple, une somme forfaitaire versée en vertu d'une convention collective signée après le décès).

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour cet employé, consultez la page Employé décédé – Relevé 1.

Revenu d'emploi payé à un travailleur forestier

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un employé qui doit fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse pour son travail.

Renseignement complémentaire – Frais de scie mécanique (code A-4)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un employé qui doit fournir une scie mécanique pour son travail.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-4 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la valeur du carburant (par exemple, de l'essence ou de l'huile) et des services (par exemple, des réparations) que vous avez fournis à l'employé pour l'entretien et l'usage de sa scie mécanique.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-4 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Frais de débroussailleuse (code A-5)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un employé qui doit fournir une débroussailleuse pour son travail.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-5 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la valeur du carburant (par exemple, de l'essence ou de l'huile) et des services (par exemple, des réparations) que vous avez fournis à l'employé pour l'entretien et l'usage de sa débroussailleuse.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-5 dans sa déclaration de revenus.
Revenu d'emploi payé à un marin affecté au transport international de marchandises

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un marin québécois qui est affecté au transport international de marchandises et pour lequel vous avez obtenu une attestation du ministère des Transports.

Renseignement complémentaire – Rémunération reçue par un marin québécois (code A-6)

Condition à remplir

Vous êtes un armateur admissible, et le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un marin québécois qui est affecté au transport international de marchandises et pour lequel vous avez obtenu une attestation du ministère des Transports.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A‑6 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à 75 % du revenu brut d'emploi inscrit à la case A.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-6 dans sa déclaration de revenus.
Revenu d'emploi payé à un membre des Forces canadiennes ou d'une force policière

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un membre des Forces canadiennes ou à un membre d'une force policière affecté à une mission à l'extérieur du Canada.

Renseignement complémentaire – Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (code A-7)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un membre des Forces canadiennes ou à un membre d'une force policière affecté à une mission à l'extérieur du Canada, peu importe le niveau de risque de la mission.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-7 » dans une des cases vierges, suivi du moins élevé des montants suivants :

  • la partie du revenu brut d'emploi attribuable à la mission à l'extérieur du Canada qui est incluse à la case A moins le total des sommes retenues à la source sur ce revenu à titre de cotisation à un RPA;
  • le revenu brut d'emploi que vous auriez payé à l'employé s'il avait été rémunéré au taux maximal atteint pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes.
Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-7 dans sa déclaration de revenus.
Revenu d'emploi payé à un spécialiste, à un chercheur ou à un professeur étranger

Incluez à la case A le revenu brut d'emploi payé à un employé étranger pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec, soit

  • un spécialiste étranger qui travaille dans un centre de développement des biotechnologies (CDB), dans un centre financier international (CFI) ou pour une société de services financiers;
  • un chercheur étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) au Québec;
  • un chercheur étranger qui effectue un stage postdoctoral auprès d'une entité universitaire admissible ou d'un centre de recherche public;
  • un expert étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de R‑D au Québec;
  • un professeur étranger qui travaille pour une université québécoise.

Renseignement complémentaire – Déduction pour spécialiste étranger (code A-9)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un spécialiste étranger qui travaille dans un CDB, dans un CFI ou pour une société de services financiers et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-9 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-9 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour chercheur étranger (code A-10)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un chercheur étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de R-D au Québec, et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-10 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-10 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral (code A-11)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un chercheur étranger qui effectue un stage postdoctoral auprès d'une entité universitaire admissible ou d'un centre de recherche public et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-11 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-11 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour expert étranger (code A-12)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un expert étranger qui travaille pour une entreprise au Canada qui effectue ou fait effectuer pour son compte des travaux de R‑D au Québec, et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-12 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-12 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Déduction pour professeur étranger (code A-13)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut un revenu d'emploi payé à un professeur étranger qui travaille pour une université québécoise et pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-13 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant à la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt.

Voyez aussi les instructions ci-après concernant le code A-14.

Note
L'employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code A-13 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Taux d'exemption (code A-14)

Condition à remplir

Vous avez inscrit, à titre de renseignement complémentaire, un montant relatif au code A-9, A-10, A-11, A-12 ou A-13.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « A-14 » dans une des cases vierges, suivi du taux d'exemption.

Le taux d'exemption est le résultat du calcul suivant : le montant relatif au code A-9, A-10, A-11, A-12 ou A-13 divisé par la partie du revenu brut d'emploi qui est incluse à la case A et qui se rapporte à la période d'exemption, multiplié par 100.

Ce taux doit être supérieur à 24 %.

Exemple

Un professeur étranger pour qui vous avez obtenu une attestation annuelle du gouvernement du Québec lui permettant de bénéficier d'une déduction dans sa déclaration de revenus gagne un salaire de 100 000 $, soit

  • 40 000 $ pour la période d'exemption de janvier à juin;
  • 60 000 $ pour la période d'exemption de juillet à décembre.

La partie du revenu brut d'emploi sur laquelle vous n'avez pas retenu d'impôt à la source durant l'année s'élève à 35 000 $, soit

  • 20 000 $ pour la période d'exemption de janvier à juin (40 000 $ x 50 %);
  • 15 000 $ pour la période d'exemption de juillet à décembre (60 000 $ x 25 %).

Ainsi, vous devez inscrire

  • 100 000 $ à la case A, soit le revenu brut d'emploi payé à l'employé dans l'année;
  • « A-13 » dans une des cases vierges, suivi du montant de 35 000 $, soit la partie du revenu brut d'emploi qui n'est pas assujettie à la retenue d'impôt;
  • « A-14 » dans une des cases vierges, suivi du taux d'exemption de 35 %. Ce taux est le résultat du calcul suivant : le montant relatif au code A-13 (35 000 $) divisé par la partie du revenu brut d'emploi qui se rapporte à la période d'exemption (100 000 $), multiplié par 100.
Autres revenus d'emploi à inclure à la case A

Incluez à la case A

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