Cases B.A et B.B, « Cotisation au RRQ » et « Cotisation supplémentaire au RRQ », du relevé 1
Inscrivez,
- à la case B.A du relevé 1 (RL-1), le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ), soit la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire;
- à la case B.B, le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation supplémentaire au RRQ (soit la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ).
Incluez aux cases B.A et B.B, selon le cas,
- les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti aux cotisations au RRQ;
- les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur et assujetti aux cotisations au RRQ, sauf les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur si l'employée ou l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de ces cotisations;
- les sommes retenues par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employée ou employé;
- les sommes retenues à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;
- les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.
Inscrivez également aux cases B.A et B.B, selon le cas, les cotisations au RRQ que vous avez payées à la place de l'employée ou de l'employé et qui sont incluses à la case L.
Si les montants inscrits aux cases B.A et B.B sont trop élevés, ne les corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, laissez les cases vides.
Pour obtenir des renseignements concernant le relevé 1 modifié que vous devez produire si une employée ou un employé vous a remboursé dans l'année une cotisation au RRQ ou une cotisation supplémentaire au RRQ que vous aviez payée à sa place dans une année passée, consultez la page Remboursement d'une cotisation au RRQ ou au RQAP.