Indemnités pour accident du travail (CNESST) – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Sommes versées par un employeur à la suite d'un accident du travail

Si vous avez versé des sommes à un employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Incluez les montants suivants :

  • le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé le jour de l'arrêt du travail (c'est-à-dire le dernier jour travaillé en tout ou en partie par l'employé à la suite de son accident du travail);
  • la somme que vous avez versée à un employé pendant la période de 14 jours suivant l'arrêt du travail et qui dépasse l'indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % de son salaire net;
  • le revenu brut d'emploi (y compris les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés) que vous avez payé à un employé pour la période commençant le 15e jour suivant celui de l'arrêt du travail et se terminant le jour où la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend sa décision;
  • les prestations d'assurance salaire que vous avez versées à un employé, sauf si vous les avez versées en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance auquel vous avez cotisé (de telles prestations doivent être déclarées à la case O);
  • la somme que vous avez versée à un employé en plus de l'indemnité de remplacement du revenu qu'il reçoit de la CNESST, à la suite d'une décision favorable de celle-ci;
  • la somme que vous avez versée à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il s'est absenté pour recevoir des soins, pour subir des examens médicaux qui n'ont pas été effectués à votre demande ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, et qui dépasse son salaire net (100 %);
  • le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé pour un examen médical effectué à votre demande;
  • la totalité d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt que vous avez versés à un employé, si l'employé ou la CNESST ne vous a remboursé aucune somme dans l'année où la CNESST a rendu sa décision.

Case G

Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé pendant l'année, en tenant compte des sommes versées à un employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et incluses à la case A.

Case I

Inscrivez le salaire admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) versé pendant l'année, en tenant compte des sommes versées à un employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et incluses à la case A.

Case L

Incluez la totalité d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt que vous avez versés à l'employé, si l'employé ou la CNESST ne vous a remboursé aucune somme dans l'année où la CNESST a rendu sa décision.

Case O

Case « Code (case O) » – Code RN

Incluez à la case O les prestations d'assurance salaire que vous avez versées à un employé en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance (c'est-à-dire un régime dans le cadre duquel les fonds sont accumulés entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte en fiducie et sont suffisants pour garantir le paiement des réclamations éventuelles) et auquel vous avez cotisé.

Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ».

Case O

Case « Code (case O) » – Code RT

Incluez à la case O le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il s'est absenté pour recevoir des soins, pour subir des examens médicaux qui n'ont pas été effectués à votre demande ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, si vous n'avez pas demandé le remboursement de cette somme à la CNESST.

Inscrivez également « RT » à la case « Code (case O) ».

L'employé pourra demander une déduction relative à cette somme dans sa déclaration de revenus.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Dans cette page, le terme salaire net a le même sens que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Vous ne devez pas déclarer sur un relevé 1

  • l'indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % du salaire net que vous avez versé à un employé pendant la période de 14 jours suivant l'arrêt du travail (cette indemnité doit être déclarée sur un relevé 5 produit par la CNESST);
  • une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou un prêt (y compris les intérêts accumulés) que vous avez versés à un employé pour la période commençant le 15e jour suivant celui de l'arrêt du travail et se terminant le jour où la CNESST rend sa décision;
  • l'indemnité de remplacement du revenu correspondant à 100 % du salaire net que vous avez versé à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il s'est absenté pour recevoir des soins, pour subir des examens médicaux qui n'ont pas été effectués à votre demande ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, si vous avez demandé le remboursement de cette somme à la CNESST (cette indemnité doit être déclarée sur un relevé 5 produit par la CNESST).

Si l'employé ou la CNESST vous a remboursé

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Prestations d'assurance salaire versées par un assureur

Si vous êtes un assureur et que vous avez versé des sommes à un bénéficiaire à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case O

Case « Code (case O) » – Code RN

Incluez à la case O les prestations d'assurance salaire que vous avez versées à un bénéficiaire, en vertu d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu) auquel l'employeur du bénéficiaire a cotisé, pour compenser la perte totale ou partielle de son revenu d'emploi.

Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ».

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case).

Note

Si l'employé ou la CNESST vous a remboursé des prestations d'assurance salaire incluses à la case O, consultez la page Remboursement de prestations d'assurance salaire. Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Fin de la note

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