Sommes relatives à une fiducie pour employés – Relevé 1
Une fiducie pour employés est un arrangement que le fiduciaire a choisi de désigner comme une fiducie pour employés et selon lequel un employeur verse des sommes au fiduciaire pour financer des prestations qui seront accordées aux bénéficiaires de la fiducie, c'est-à-dire les employés (actuels ou anciens) de l'employeur.
Sommes versées par l'employeur à un fiduciaire
Si vous êtes un employeur qui a versé des sommes à un fiduciaire d'une fiducie pour employés pour financer des prestations qui seront accordées à un bénéficiaire de la fiducie, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour ce bénéficiaire.
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Case |
Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
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Case G |
Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé pendant l'année, y compris le total des sommes que vous avez versées au fiduciaire de la fiducie pour employés pour financer des prestations qui seront accordées au bénéficiaire. |
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Case Q |
Inscrivez le total des sommes que vous avez versées au fiduciaire de la fiducie pour employés pour financer des prestations qui seront accordées au bénéficiaire. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case) ainsi que les renseignements complémentaires. |
Sommes attribuées par un fiduciaire d'une fiducie pour employés
Si vous êtes fiduciaire d'une fiducie pour employés et que vous avez attribué des sommes à un bénéficiaire de la fiducie, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour ce bénéficiaire.
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Case |
Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
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Case A |
Inscrivez le total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés. |
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Case G |
Inscrivez « 0 », puisque les sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés ne sont pas assujetties à la cotisation au RRQ. |
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Case I |
Inscrivez « 0 », puisque les sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés ne sont pas assujetties à la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). |
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Renseignements complémentaires – Code A-2 |
Inscrivez « A-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant total des sommes attribuées au bénéficiaire de la fiducie pour employés et incluses à la case A. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |