Remboursement d'un paiement compensatoire pour invalidité
Si, en vertu d'un arrangement, une employée ou un employé (actuel ou ancien) vous a remboursé la totalité ou une partie d'un paiement compensatoire pour invalidité dans l'année où il lui a été versé, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employée ou l'employé (actuel ou ancien).
| Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
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Case O Case « Code (case O) » – Code RN |
Inscrivez à la case O le paiement compensatoire pour invalidité versé pendant l'année, y compris un tel paiement remboursé dans l'année. Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ». |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Si l'employée ou l'employé (actuel ou ancien) vous a remboursé la totalité ou une partie d'un paiement compensatoire pour invalidité dans une autre année que celle où il lui a été versé, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employée ou l'employé (actuel ou ancien).
| Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
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Case O Case « Code (case O) » |
Laissez la case O et la case « Code (case O) » vides. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
- Vous ne devez pas produire de relevé 1 modifié pour l'année où le paiement compensatoire pour invalidité a été versé.
- Vous devez remettre à l'employée ou à l'employé (actuel ou ancien) une attestation indiquant la somme qu'elle ou il vous a remboursée dans l'année. Ainsi, l'employée ou l'employé pourra demander une déduction relative à cette somme dans sa déclaration de revenus.