Remboursement d'une avance ou d'un prêt versés à la suite d'un accident du travail

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé, dans l'année où la CNESST a rendu sa décision, la totalité d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt versés à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous n'avez pas à produire de relevé 1 relatif à ce remboursement.

Voyez toutefois les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employé si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • l'employé ou la CNESST vous a remboursé une partie seulement de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt;
  • vous avez autorisé l'employé à vous rembourser en utilisant ses congés de maladie.
Renseignements à inscrire sur le relevé 1 – Somme versée dans l'année

Case A

Incluez les montants suivants :

  • le résultat du calcul suivant : le montant de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt que vous avez versés à l'employé, moins la partie de cette avance ou de ce prêt que l'employé ou la CNESST vous a remboursée dans l'année où la CNESST a rendu sa décision;
  • le revenu brut d'emploi que l'employé aurait reçu pour ses congés de maladie au moment où vous lui permettez de vous rembourser en utilisant ces derniers.

Case L

Incluez le résultat du calcul suivant : le montant de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt que vous avez versés à l'employé, moins la partie de cette avance ou de ce prêt que l'employé ou la CNESST vous a remboursée dans l'année où la CNESST a rendu sa décision.

Renseignements complémentaires – Code A-3

N'inscrivez pas ce renseignement complémentaire.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Si un employé ou la CNESST vous a remboursé, dans une autre année que celle où la CNESST a rendu sa décision, la totalité ou une partie d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt versés à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, voyez les instructions ci‑après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1 – Somme versée dans une autre année

Renseignements complémentaires – Code A-3

Inscrivez dans une case vierge « A-3 », suivi du montant du remboursement de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt versés à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

L'employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Vous ne devez pas produire de relevé 1 modifié pour l'année où l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou le prêt ont été versés. De plus, vous ne pouvez pas demander le remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop.

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