Remboursement d'une avance ou d'un prêt versés à la suite d'un accident du travail
Si une employée ou un employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé, dans l'année où la CNESST a rendu sa décision, la totalité d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt versés à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous n'avez pas à produire de relevé 1 relatif à ce remboursement.
Voyez toutefois les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employée ou l'employé si l'une des conditions suivantes est remplie :
- l'employée ou l'employé ou la CNESST vous a remboursé une partie seulement de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt;
- vous avez autorisé l'employée ou l'employé à vous rembourser en utilisant ses congés de maladie.
|
Case A |
Incluez les montants suivants :
|
|---|---|
|
Case L |
Incluez le résultat du calcul suivant : le montant de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt que vous avez versés à l'employée ou à l'employé, moins la partie de cette avance ou de ce prêt que l'employée ou l'employé ou la CNESST vous a remboursée dans l'année où la CNESST a rendu sa décision. |
|
Renseignements complémentaires – Code A-3 |
N'inscrivez pas ce renseignement complémentaire. |
|
Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Si une employée ou un employé ou la CNESST vous a remboursé, dans une autre année que celle où la CNESST a rendu sa décision, la totalité ou une partie d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt versés à l'employée ou à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, voyez les instructions ci après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employée ou l'employé.
|
Renseignements complémentaires – Code A-3 |
Inscrivez dans une case vierge « A-3 », suivi du montant du remboursement de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt versés à l'employée ou à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. L'employée ou l'employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus. |
|---|---|
|
Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Vous ne devez pas produire de relevé 1 modifié pour l'année où l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou le prêt ont été versés. De plus, vous ne pouvez pas demander le remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop.