Si une employée ou un employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé, dans l'année où la CNESST a rendu sa décision, la totalité d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt versés à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous n'avez pas à produire de relevé 1 relatif à ce remboursement.

Voyez toutefois les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employée ou l'employé si l'une des conditions suivantes est remplie :

• l'employée ou l'employé ou la CNESST vous a remboursé une partie seulement de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt;
• vous avez autorisé l'employée ou l'employé à vous rembourser en utilisant ses congés de maladie.

Case A	Incluez les montants suivants : le résultat du calcul suivant : le montant de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt que vous avez versés à l'employée ou à l'employé, moins la partie de cette avance ou de ce prêt que l'employée ou l'employé ou la CNESST vous a remboursée dans l'année où la CNESST a rendu sa décision; le revenu brut d'emploi que l'employée ou l'employé aurait reçu pour ses congés de maladie au moment où vous lui permettez de vous rembourser en utilisant ces derniers.
Case L	Incluez le résultat du calcul suivant : le montant de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt que vous avez versés à l'employée ou à l'employé, moins la partie de cette avance ou de ce prêt que l'employée ou l'employé ou la CNESST vous a remboursée dans l'année où la CNESST a rendu sa décision.
Renseignements complémentaires – Code A-3	N'inscrivez pas ce renseignement complémentaire.
Autres cases et renseignements complémentaires	S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Si une employée ou un employé ou la CNESST vous a remboursé, dans une autre année que celle où la CNESST a rendu sa décision, la totalité ou une partie d'une avance sur indemnité de remplacement du revenu ou d'un prêt versés à l'employée ou à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, voyez les instructions ci après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employée ou l'employé.

Renseignements complémentaires – Code A-3	Inscrivez dans une case vierge « A-3 », suivi du montant du remboursement de l'avance sur indemnité de remplacement du revenu ou du prêt versés à l'employée ou à l'employé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. L'employée ou l'employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.
Autres cases et renseignements complémentaires	S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.