Remboursement de prestations d'assurance salaire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un employeur et que vous n'avez pas versé les prestations d'assurance salaire en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance, consultez la page Remboursement d'un revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions.

Si, en vertu d'un arrangement, un employé, un ex-employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé des prestations d'assurance salaire dans l'année où elles ont été versées, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employé ou l'ex-employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1 relativement à des prestations versées dans l'année

Case O

Case « Code (case O) » – Code RN

Inscrivez à la case O les prestations d'assurance salaire payées pendant l'année, y compris celles remboursées dans l'année.

Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ».

Renseignements complémentaires – Code O-4

Inscrivez dans une case vierge « O-4 », suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire.

L'employé ou l'ex-employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Si l'employé, l'ex-employé ou la CNESST vous a remboursé les prestations d'assurance salaire dans une autre année que celle où elles ont été versées, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employé ou l'ex-employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1 relativement à des prestations versées dans une autre année

Case O

Case « Code (case O) » – Code RN

Laissez la case O et la case « Code (case O) » vides.

Renseignements complémentaires – Code O-4

Inscrivez dans une case vierge « O-4 », suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire.

L'employé ou l'ex-employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Vous ne devez pas produire de relevé 1 modifié pour l'année où les prestations d'assurance salaire ont été payées.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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