Remboursement de prestations d'assurance salaire
Si vous êtes un employeur et que vous n'avez pas versé les prestations d'assurance salaire en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance, consultez la page Remboursement d'un revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions.
Si, en vertu d'un arrangement, un employé, un ex-employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé des prestations d'assurance salaire dans l'année où elles ont été versées, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employé ou l'ex-employé.
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Case O Case « Code (case O) » – Code RN |
Inscrivez à la case O les prestations d'assurance salaire payées pendant l'année, y compris celles remboursées dans l'année. Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ». |
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Renseignements complémentaires – Code O-4 |
Inscrivez dans une case vierge « O-4 », suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire. L'employé ou l'ex-employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Si l'employé, l'ex-employé ou la CNESST vous a remboursé les prestations d'assurance salaire dans une autre année que celle où elles ont été versées, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employé ou l'ex-employé.
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Case O Case « Code (case O) » – Code RN |
Laissez la case O et la case « Code (case O) » vides. |
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Renseignements complémentaires – Code O-4 |
Inscrivez dans une case vierge « O-4 », suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire. L'employé ou l'ex-employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Vous ne devez pas produire de relevé 1 modifié pour l'année où les prestations d'assurance salaire ont été payées.