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Case W, « Véhicule à moteur », du relevé 1

L'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule à moteur que vous mettez à la disposition d'un employé (ou d'une personne liée à un employé) peut constituer un avantage imposable pour l'employé. Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case W du relevé 1 (RL-1).

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire qui n'est pas un employé, voyez la partie « Avantage reçu par un actionnaire » (code RO) de la page Case O, « Autres revenus », du relevé 1.

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé, voyez la partie « Avantage reçu par un associé » (code RP) de la page Case O, « Autres revenus », du relevé 1.

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la sous-section Véhicules à moteur

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