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Remboursement d'une cotisation au RRQ ou au RQAP

Si un employé vous a remboursé dans l'année une cotisation d'employé au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) que vous aviez payée à sa place dans une année passée, vous devez produire un relevé 1 modifié pour cette année passée.

Voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les montants à inscrire sur le relevé 1 modifié que vous devez produire pour l'employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1 modifié

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi qui figure à la case A du relevé 1 que vous nous avez déjà transmis, moins le total des cotisations au RRQ et au RQAP que l'employé vous a remboursées.

Case G

Pour obtenir des renseignements concernant le calcul du montant que vous devez inscrire à cette case, consultez la page Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1.

Case I

Pour obtenir des renseignements concernant le calcul du montant que vous devez inscrire à cette case, consultez la page Case I, « Salaire admissible au RQAP », du relevé 1.

Case L

Inscrivez le montant des avantages imposables qui figure à la case L du relevé 1 que vous nous avez déjà transmis, moins le total des cotisations au RRQ et au RQAP que l'employé vous a remboursées.

Autres cases et renseignements complémentaires

Retranscrivez dans les cases appropriées les montants qui figurent dans les autres cases du relevé 1 déjà transmis et qui ne sont pas modifiés. Retranscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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