Remboursement d'une cotisation au RRQ ou au RQAP
Si un employé vous a remboursé dans l'année une cotisation d'employé au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) que vous aviez payée à sa place dans une année passée, vous devez produire un relevé 1 modifié pour cette année passée.
Voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les montants à inscrire sur le relevé 1 modifié que vous devez produire pour l'employé.
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Case A |
Inscrivez le revenu brut d'emploi qui figure à la case A du relevé 1 que vous nous avez déjà transmis, moins le total des cotisations au RRQ et au RQAP que l'employé vous a remboursées. |
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Case G |
Pour obtenir des renseignements concernant le calcul du montant que vous devez inscrire à cette case, consultez la page Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1. |
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Case I |
Pour obtenir des renseignements concernant le calcul du montant que vous devez inscrire à cette case, consultez la page Case I, « Salaire admissible au RQAP », du relevé 1. |
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Case L |
Inscrivez le montant des avantages imposables qui figure à la case L du relevé 1 que vous nous avez déjà transmis, moins le total des cotisations au RRQ et au RQAP que l'employé vous a remboursées. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
Retranscrivez dans les cases appropriées les montants qui figurent dans les autres cases du relevé 1 déjà transmis et qui ne sont pas modifiés. Retranscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |