Case E, « Impôt du Québec retenu », du relevé 1
Inscrivez à la case E du relevé 1 (RL-1) le total de l'impôt du Québec retenu à la source, y compris
- l'impôt retenu sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année;
- l'impôt retenu sur le revenu d'emploi payé par erreur, sauf si l'employée ou l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de l'impôt;
- l'impôt retenu par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employée ou employé et qu'elle n'a pas d'établissement au Québec;
- l'impôt retenu à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;
- les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.
Si vous n'avez retenu aucun impôt du Québec, laissez la case vide.
N'incluez pas à la case E l'impôt retenu à la source en vertu d'une ordonnance de saisie en mains tierces ou d'une demande péremptoire de paiement pour des impôts impayés au cours d'une année passée.