Si un employeur cesse d'exploiter son entreprise, il doit nous transmettre les relevés 1 au plus tard le 30^e jour suivant la cessation de ses activités. Il doit également transmettre les relevés 1 à ses employées et employés dans le même délai.

Pour obtenir des renseignements sur les montants qui doivent être inscrits sur les relevés 1 (RL-1) que l'employeur doit produire, consultez la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case).

Notez toutefois que des règles particulières peuvent s'appliquer si un employeur cesse d'exploiter son entreprise par suite d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale.