Employeur qui cesse d'exploiter son entreprise – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un employeur cesse d'exploiter son entreprise, il doit nous transmettre les relevés 1 au plus tard le 30e jour suivant la cessation de ses activités. Il doit également transmettre les relevés 1 à ses employés dans le même délai.

Pour obtenir des renseignements sur les montants qui doivent être inscrits sur les relevés 1 (RL-1) que l'employeur doit produire, consultez la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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