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Renseignements complémentaires – Relevé 1

Lorsque vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 1 (RL-1), vous devez inscrire un code dans l'une des cases vierges, suivi du montant ou du renseignement correspondant. Si vous devez inscrire plus de quatre renseignements complémentaires, vous devez produire un autre relevé 1.

Voici l'exemple de l'inscription du code A-1 dans une des cases vierges du relevé 1, suivi du montant de 1 400,68 $ :

A-1  1 400,68
Tableau – Liste des codes de renseignements complémentaires pouvant être inscrits sur le relevé 1
Code Description
A-1 Régime de prestations aux employés
A-2 Fiducie pour employés
A-3 Remboursement de salaire
A-4 Frais de scie mécanique
A-5 Frais de débroussailleuse
A-6 Rémunération reçue par un marin québécois
A-7 Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
A-9 Déduction pour spécialiste étranger
A-10 Déduction pour chercheur étranger
A-11 Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral
A-12 Déduction pour expert étranger
A-13 Déduction pour professeur étranger
A-14 Taux d'exemption
B-1 Cotisation au RPC
D-1 Convention de retraite
D-2 Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé cotisant
D-3 Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employé non cotisant
G-1 Avantage imposable en nature
G-2 Salaire admissible au RPC
K-1 Voyages pour soins médicaux
L-2 Volontaire – Compensation non incluse aux cases A et L
L-3 Allocation non imposable pour dépenses engagées dans le cadre des fonctions
L-4 Avantage découlant d'une dette contractée pour acquérir des placements
L-7 Avantage pour option d'achat au décès
L-8 Choix lié aux options d'achat de titres
L-9 Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôts
L-10 Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôts
O-2 Déduction pour ristournes
O-3 Rachat d'une part privilégiée
O-4 Remboursement de prestations d'assurance salaire
O-5 Prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)1
O-6 Prestations canadiennes d'urgence (PCU ou PCUE)1
O-7 Prestations canadiennes relatives à la relance économique (PCRE, PCMRE ou PCREPA)1
O-8 Remboursement de prestations du PIRTE1
O-9 Remboursement d'autres prestations (PCU, PCUE, PCRE, PCMRE, PCREPA ou PCTCC)1
O-10 Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)1
RZ-CA Prestations du Programme de protection des salariés2
RZ-CB Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)2
RZ-CC Sommes versées au bénéficiaire d'un REEI2
RZ-CD Prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel2
RZ-RA Prestations supplémentaires de chômage2
RZ-RB Bourses d'études ou récompenses2
RZ-RC Subventions de recherche2
RZ-RD Honoraires2
RZ-RG Prestations d'adaptation pour les travailleurs2
RZ-RH Allocations de complément de ressources pour les travailleurs âgés2
RZ-RI Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada)2
RZ-RJ Allocations de retraite (y compris une somme versée pour compenser la perte d'un emploi)2
RZ-RK Prestation au décès2
RZ-RL Ristournes2
RZ-RM Commissions versées à un travailleur autonome2
RZ-RN Prestations d'un régime d'assurance salaire2
RZ-RO Avantage reçu par un actionnaire2
RZ-RP Avantage reçu par un associé2
RZ-RQ Convention de retraite2
RZ-RR Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada2
RZ-RS Soutien financier2
RZ-RT Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travail2
RZ-RU Paiements d'aide aux études d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)2
RZ-RV Paiements de revenus accumulés d'un REEE2
RZ-RX Subvention incitative aux apprentis2
R-1 Revenu d'emploi
V-1 Avantage non imposable pour logement et pension
200 Nom de la devise utilisée
201 Allocation pour frais de garde
211 Avantage relatif à un ancien emploi
235 Prime versée à un régime privé d'assurance maladie
  1. Ce renseignement complémentaire est exclusivement utilisé par Revenu Québec ou par le gouvernement du Canada. C'est pourquoi il ne doit pas figurer dans les cases vierges des relevés 1 que vous produisez.
  2. Vous devez inscrire ce renseignement complémentaire uniquement si plusieurs codes sont associés au montant de la case O.

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