Renseignements complémentaires – Relevé 1
Lorsque vous devez fournir des renseignements complémentaires sur le relevé 1 (RL-1), vous devez inscrire un code dans l'une des cases vierges, suivi du montant ou du renseignement correspondant. Si vous devez inscrire plus de quatre renseignements complémentaires, vous devez produire un autre relevé 1.
Voici l'exemple de l'inscription du code A-1 dans une des cases vierges du relevé 1, suivi du montant de 1 400,68 $ :
A-1 | 1 400,68 |
Précision sur l'inscription des renseignements complémentaires
Si le nombre de cases vierges permettant d'écrire des renseignements complémentaires pour un même bénéficiaire est insuffisant, vous devez produire un deuxième relevé. Dans ce cas, chaque relevé produit doit
- avoir un numéro séquentiel différent;
- comporter les renseignements nécessaires sur l'émetteur et le bénéficiaire;
- indiquer l'année concernée à la case « Année » et le code approprié à la case « Code du relevé ».
Sur le deuxième relevé, vous devez ajouter uniquement les renseignements complémentaires qui sont manquants.
Code | Description |
---|---|
A-1 | Régime de prestations aux employés |
A-2 | Fiducie pour employés |
A-3 | Remboursement de salaire |
A-4 | Frais de scie mécanique |
A-5 | Frais de débroussailleuse |
A-6 | Rémunération reçue par un marin québécois |
A-7 | Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières |
A-9 | Déduction pour spécialiste étranger |
A-10 | Déduction pour chercheur étranger |
A-11 | Déduction pour chercheur étranger en stage postdoctoral |
A-12 | Déduction pour expert étranger |
A-13 | Déduction pour professeur étranger |
A-14 | Taux d'exemption |
B-1 | Cotisation au RPC |
B-2 | Cotisation supplémentaire au RPC |
D-1 | Convention de retraite |
D-2 | Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employée cotisante ou employé cotisant |
D-3 | Cotisation pour services rendus avant 1990 – Employée non cotisante ou employé non cotisant |
G-1 | Avantage imposable en nature |
G-2 | Salaire admissible au RPC |
G-3 | Retraite progressive |
K-1 | Voyages pour soins médicaux |
L-2 | Volontaire – Compensation non incluse aux cases A et L |
L-3 | Allocation non imposable pour dépenses engagées dans le cadre des fonctions |
L-4 | Avantage découlant d'une dette contractée pour acquérir des placements |
L-7 | Avantage pour option d'achat au décès |
L-8 | Choix lié aux options d'achat de titres |
L-9 | Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôts – Avantage accordé avant le 25 juin 2024 |
L-10 | Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôts – Avantage accordé avant le 25 juin 2024 |
L-11 | Taux de la déduction inscrite à la case L-12 ou L-13 |
L-12 | Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.2 de la Loi sur les impôts – Avantage accordé après le 24 juin 2024 |
L-13 | Déduction pour option d'achat de titres selon l'article 725.3 de la Loi sur les impôts – Avantage accordé après le 24 juin 2024 |
O-2 | Déduction pour ristournes |
O-3 | Rachat d'une part privilégiée |
O-4 | Remboursement de prestations d'assurance salaire |
O-6 | Prestations canadiennes d'urgence (PCU ou PCUE)1 |
O-7 | Prestations canadiennes relatives à la relance économique (PCRE, PCMRE ou PCREPA)1 |
O-8 | Remboursement de prestations du PIRTE1 |
O-9 | Remboursement d'autres prestations (PCU, PCUE, PCRE, PCMRE, PCREPA ou PCTCC)1 |
O-10 | Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)1 |
RZ-CA | Prestations du Programme de protection des salariés2 |
RZ-CB | Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)2 |
RZ-CC | Sommes versées au bénéficiaire d'un REEI2 |
RZ-CD | Prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel2 |
RZ-RA | Prestations supplémentaires de chômage2 |
RZ-RB | Bourses d'études ou récompenses2 |
RZ-RC | Subventions de recherche2 |
RZ-RD | Honoraires2 |
RZ-RG | Prestations d'adaptation pour les travailleurs2 |
RZ-RH | Allocations de complément de ressources pour les travailleuses et travailleurs âgés2 |
RZ-RI | Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada)2 |
RZ-RJ | Allocations de retraite (y compris une somme versée pour compenser la perte d'un emploi)2 |
RZ-RK | Prestation au décès2 |
RZ-RL | Ristournes2 |
RZ-RM | Commissions versées à une travailleuse ou à un travailleur autonome2 |
RZ-RN | Prestations d'un régime d'assurance salaire2 |
RZ-RO | Avantage reçu par un actionnaire2 |
RZ-RP | Avantage reçu par un associé2 |
RZ-RQ | Convention de retraite2 |
RZ-RR | Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada2 |
RZ-RS | Soutien financier2 |
RZ-RT | Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travail2 |
RZ-RU | Paiements d'aide aux études d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)2 |
RZ-RV | Paiements de revenus accumulés d'un REEE2 |
RZ-RX | Subvention incitative aux apprentis2 |
R-1 | Revenu d'emploi |
V-1 | Avantage non imposable pour logement et pension |
200 | Nom de la devise utilisée |
201 | Allocation pour frais de garde |
211 | Avantage relatif à un ancien emploi |
235 | Prime versée à un régime privé d'assurance maladie |
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