Cette sous-section fournit des instructions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire

• pour un employé qui a conclu avec vous une entente d'échelonnement du traitement;
• pour un employé qui participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé ou à traitement anticipé;
• pour un employé qui est décédé;
• pour un employé indien;
• pour un employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
• pour un employé québécois qui est détaché temporairement à l'extérieur du Canada.