Comment remplir le relevé 1 selon la situation de l'employé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Cette sous-section fournit des instructions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire

  • pour un employé qui a conclu avec vous une entente d'échelonnement du traitement;
  • pour un employé qui participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé ou à traitement anticipé;
  • pour un employé qui est décédé;
  • pour un employé indien;
  • pour un employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance;
  • pour un employé québécois qui est détaché temporairement à l'extérieur du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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