Employeur qui succède à un autre employeur – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un employeur succède à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une société, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail de l'employé, l'employeur successeur et l'employeur précédent doivent chacun produire des relevés 1 (RL-1) pour la période qui les concerne respectivement.

Employeur précédent

Si l'employeur précédent a cessé de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur, s'il a cessé d'exploiter son entreprise ou si la personne tenue de nous transmettre les relevés 1 est décédée, consultez la page Délai de transmission pour déterminer la date limite à laquelle il doit nous transmettre les relevés 1 et également transmettre les relevés 1 aux employés.

Pour obtenir des renseignements sur les montants qui doivent être inscrits sur le relevé 1 que l'employeur précédent doit produire pour la période qui le concerne, consultez la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case).

Employeur successeur

L'employeur successeur doit nous transmettre les relevés 1 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés. Il doit également transmettre les relevés 1 dans le même délai aux employés.

Voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements que l'employeur successeur doit inscrire sur le relevé 1 qu'il doit produire pour la période qui le concerne.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1 – Somme versée dans l'année

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi que l'employeur successeur a payé à l'employé.

Case B

Inscrivez le total des sommes que l'employeur successeur a retenues à la source à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Case E

Inscrivez le total de l'impôt du Québec que l'employeur successeur a retenu à la source.

Case G

Inscrivez le moins élevé des montants suivants :

  • le salaire admissible au RRQ que l'employeur successeur a versé à l'employé;
  • 58 700 $ moins le salaire admissible au RRQ (maximum 58 700 $) versé par l'employeur précédent, s'il a payé sa cotisation d'employeur au RRQ.

Si ce montant est égal à 0, vous devez inscrire « 0 » à la case G.

Case H

Inscrivez le total des sommes que l'employeur successeur a retenues à la source à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Case I

Inscrivez le moins élevé des montants suivants :

  • le salaire admissible au RQAP que l'employeur successeur a versé à l'employé;
  • 78 500 $ moins le salaire admissible au RQAP (maximum 78 500 $) versé par l'employeur précédent.

Si ce montant est égal à 0, vous devez inscrire « 0 » à la case I.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Exemple 1 – Employeur qui succède à un autre employeur

Un employé a gagné 80 000 $, dont 75 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 80 000 $ constitue un salaire admissible au RRQ et au RQAP. L'employeur précédent a payé toute sa cotisation d'employeur au RRQ sur le salaire admissible de l'employé.

L'employeur successeur doit inscrire à la case G le moins élevé des montants suivants :

  • 5 000 $, soit le salaire admissible au RRQ qu'il a versé à l'employé;
  • 0, soit 58 700 $ moins le salaire admissible au RRQ (maximum 58 700 $) versé par l'employeur précédent.

Comme le montant le moins élevé est 0, l'employeur successeur doit inscrire « 0 » à la case G.

Il doit également inscrire à la case I le moins élevé des montants suivants :

  • 5 000 $, soit le salaire admissible au RQAP qu'il a versé à l'employé;
  • 3 500 $, soit 78 500 $ moins le salaire admissible au RQAP (maximum 78 500 $) versé par l'employeur précédent.

Comme le montant le moins élevé est 3 500 $, l'employeur successeur doit inscrire ce montant à la case I.

Exemple 2 – Employeur qui succède à un autre employeur

Un employé a gagné 29 000 $, dont 19 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 29 000 $ constitue un salaire admissible au RRQ et au RQAP. L'employeur précédent a payé toute sa cotisation d'employeur au RRQ sur le salaire admissible de l'employé.

L'employeur successeur doit inscrire à la case G le moins élevé des montants suivants :

  • 10 000 $, soit le salaire admissible au RRQ qu'il a versé à l'employé;
  • 39 700 $, soit 58 700 $ moins le salaire admissible au RRQ (maximum 58 700 $) versé par l'employeur précédent.

Comme le montant le moins élevé est 10 000 $, l'employeur successeur doit inscrire ce montant à la case G.

Il doit également inscrire à la case I le moins élevé des montants suivants :

  • 10 000 $, soit le salaire admissible au RQAP qu'il a versé à l'employé;
  • 59 500 $, soit 78 500 $ moins le salaire admissible au RQAP (maximum 78 500 $) versé par l'employeur précédent.

Comme le montant le moins élevé est 10 000 $, l'employeur successeur doit inscrire ce montant à la case I.

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