Employeur qui succède à un autre employeur – Relevé 1
Si un employeur succède à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une société, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail des employées et employés, l'employeur successeur et l'employeur précédent doivent chacun produire des relevés 1 (RL-1) pour la période qui les concerne respectivement.
Toutefois, des règles particulières peuvent s'appliquer si un employeur succède à un autre employeur par suite d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale.
Employeur précédent
Si l'employeur précédent a cessé de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur ou si la personne tenue de nous transmettre les relevés 1 est décédée, consultez la page Délai de transmission des relevés 1 pour déterminer la date limite à laquelle l'employeur précédent doit nous transmettre les relevés 1 et également transmettre les relevés 1 aux employées et employés. S'il a cessé d'exploiter son entreprise, voyez la page Employeur qui cesse d'exploiter son entreprise.
Pour obtenir des renseignements sur les montants qui doivent être inscrits sur le relevé 1 que l'employeur précédent doit produire pour la période qui le concerne, consultez la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case).
Employeur successeur
L'employeur successeur doit nous transmettre les relevés 1 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés. Il doit également transmettre les relevés 1 dans le même délai aux employées et employés.
Voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements que l'employeur successeur doit inscrire sur le relevé 1 qu'il doit produire pour la période qui le concerne.
| Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
|---|---|
| Case A | Inscrivez le revenu brut d'emploi que l'employeur successeur a payé. |
| Cases B.A et B.B | Inscrivez le total des sommes que l'employeur successeur a retenues à la source à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [case B.A] et de cotisation supplémentaire au RRQ (case B.B). |
| Case E | Inscrivez le total de l'impôt du Québec que l'employeur successeur a retenu à la source. |
| Case G | Si le salaire admissible au RRQ versé par l'employeur précédent ne dépasse pas le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année (68 500 $), inscrivez le moins élevé des montants suivants :
Si le salaire admissible au RRQ versé par l'employeur précédent dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année (68 500 $), inscrivez le moins élevé des montants suivants :
Si ce montant est égal à 0, vous devez inscrire « 0 » à la case G. |
| Case H | Inscrivez le total des sommes que l'employeur successeur a retenues à la source à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). |
| Case I | Inscrivez le moins élevé des montants suivants :
Si ce montant est égal à 0, vous devez inscrire « 0 » à la case I. |
| Autres cases et renseignements complémentaires | S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Exemple 1 – Calcul des montants qui doivent être inscrits aux cases G et I du relevé 1 produit par l'employeur successeur
Un employé a gagné 90 000 $, dont 85 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 90 000 $ constitue un salaire admissible au RRQ et au RQAP. Le montant de 85 000 $ dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ (68 500 $) et le maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ (73 200 $) pour l'année. L'employeur précédent a payé toutes ses cotisations d'employeur au RRQ sur le salaire admissible de l'employé.
L'employeur successeur doit inscrire à la case G le moins élevé des montants suivants :
- 5 000 $, soit le salaire admissible au RRQ qu'il a versé à l'employé;
- 0, soit 73 200 $ moins le salaire admissible au RRQ (maximum : 73 200 $) versé par l'employeur précédent.
Comme le montant le moins élevé est 0, l'employeur successeur doit inscrire « 0 » à la case G.
Il doit également inscrire à la case I le moins élevé des montants suivants :
- 5 000 $, soit le salaire admissible au RQAP qu'il a versé à l'employé;
- 9 000 $, soit 94 000 $ moins le salaire admissible au RQAP (maximum : 94 000 $) versé par l'employeur précédent.
Comme le montant le moins élevé est 5 000 $, l'employeur successeur doit inscrire ce montant à la case I.
Exemple 2 – Calcul des montants qui doivent être inscrits aux cases G et I du relevé 1 produit par l'employeur successeur
Une employée a gagné 29 000 $, dont 19 000 $ lui ont été versés par son employeur précédent. Le montant de 29 000 $ constitue un salaire admissible au RRQ et au RQAP. Le montant de 19 000 $ ne dépasse pas le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année (68 500 $). L'employeur précédent a payé toute sa cotisation d'employeur au RRQ sur le salaire admissible de l'employée.
L'employeur successeur doit inscrire à la case G le moins élevé des montants suivants :
- 10 000 $, soit le salaire admissible au RRQ qu'il a versé à l'employée;
- 49 500 $, soit 68 500 $ moins le salaire admissible au RRQ (maximum : 68 500 $) versé par l'employeur précédent.
Comme le montant le moins élevé est 10 000 $, l'employeur successeur doit inscrire ce montant à la case G.
Il doit également inscrire à la case I le moins élevé des montants suivants :
- 10 000 $, soit le salaire admissible au RQAP qu'il a versé à l'employée;
- 75 000 $, soit 94 000 $ moins le salaire admissible au RQAP (maximum : 94 000 $) versé par l'employeur précédent.
Comme le montant le moins élevé est 10 000 $, l'employeur successeur doit inscrire ce montant à la case I.