Case F, « Cotisation syndicale », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la case F du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez retenues à la source à titre de cotisation syndicale si les conditions suivantes sont remplies :

  • les sommes ont été retenues en vertu d'une entente que vous avez conclue avec l'entité dont vos employés sont membres;
  • l'entente que vous avez conclue avec l'entité prévoit qu'elle ne remettra aucun reçu pour ces sommes;
  • l'entité avec laquelle vous avez conclu une entente est un syndicat, une association de salariés reconnue par nous, un comité paritaire ou consultatif ou un groupement semblable, ou la Commission de la construction du Québec.

N'incluez pas les droits d'adhésion à la case F.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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