Inscrivez à la case F du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez retenues à la source à titre de cotisation syndicale si les conditions suivantes sont remplies :

• les sommes ont été retenues en vertu d'une entente que vous avez conclue avec l'entité dont vos employés sont membres;
• l'entente que vous avez conclue avec l'entité prévoit qu'elle ne remettra aucun reçu pour ces sommes;
• l'entité avec laquelle vous avez conclu une entente est un syndicat, une association de salariés reconnue par nous, un comité paritaire ou consultatif ou un groupement semblable, ou la Commission de la construction du Québec.

N'incluez pas les droits d'adhésion à la case F.