Case L, « Autres avantages », du relevé 1

Inscrivez à la case L du relevé 1 (RL-1) la valeur de tous les avantages imposables accordés à un employé et dont la valeur ne doit pas être incluse aux cases suivantes :

  • case J, « Régime privé d'assurance maladie »;
  • case K, « Voyages (région éloignée) »;
  • case P, « Régime d'assurance interentreprises »;
  • case V, « Nourriture et logement »;
  • case W, « Véhicule à moteur ».

S'il s'agit d'un avantage imposable accordé à un employé qui est aussi un actionnaire et qu'il bénéficie de cet avantage en sa qualité d'actionnaire et non d'employé, consultez la partie « Avantage reçu par un actionnaire » (code RO) à la page Case O, « Autres revenus », du relevé 1.

Pour obtenir des renseignements concernant les avantages les plus couramment accordés et la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employé, consultez la sous-section Avantages imposables.  

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