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Case P, « Régime d'assurance interentreprises », du relevé 1

La cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises peut constituer un avantage imposable pour l'employée ou l'employé (que ce soit une ancienne employée ou un ancien employé, ou encore une employée ou un employé actuel ou futur). Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case P du relevé 1 (RL-1).

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employée ou de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la page Cotisation versée à un régime d'assurance interentreprises.

Note

Si vous administrez un tel régime d'assurance, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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