Case P, « Régime d'assurance interentreprises », du relevé 1
La cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises peut constituer un avantage imposable pour un employé. Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case P du relevé 1 (RL-1).
Pour obtenir des renseignements concernant la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la page Cotisation versée à un régime d'assurance interentreprises.
Si vous administrez un tel régime d'assurance, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.