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Case P, « Régime d'assurance interentreprises », du relevé 1

La cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises peut constituer un avantage imposable pour un employé (qu'il s'agisse d'un employé actuel, ancien ou futur). Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case P du relevé 1 (RL-1).

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu de l'employé et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez la page Cotisation versée à un régime d'assurance interentreprises.

Note

Si vous administrez un tel régime d'assurance, consultez la sous-section Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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