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Employé décédé – Relevé 1

Si vous avez versé des sommes à l'égard d'une employée ou d'un employé décédé durant l'année, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cette employée ou cet employé ou pour sa succession.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi payé à l'égard de l'employée ou de l'employé décédé, y compris toute somme qui lui est due et que vous lui auriez versée pendant l'année (par exemple, une somme relative aux jours de vacances accumulés au moment du décès ou un paiement rétroactif de salaire versé en vertu d'une convention collective signée avant le décès).

Vous ne devez pas inclure à la case A une prestation au décès que vous avez versée à la succession (une telle prestation doit être déclarée à la case O).

Case O

Case « Code (case O) » – Code RK

Inscrivez à la case O la prestation au décès versée à la succession de l'employée ou de l'employé décédé en reconnaissance des services qu'elle ou il a rendus, y compris

  • les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment du décès;
  • les prestations au décès versées par le dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Vous ne devez pas inclure à la case O les sommes versées pour des jours de vacances accumulés au moment du décès (de telles sommes doivent être déclarées à la case A).

Inscrivez également « RK » à la case « Code (case O) ».

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Vous ne devez pas déclarer sur un relevé 1 toute somme que vous avez versée à l'égard de l'employée ou de l'employé et qui n'était pas prévisible au moment du décès (par exemple, une somme forfaitaire versée en vertu d'une convention collective signée après le décès).

Fin de la note

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