Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé dans l'année (soit le salaire sur lequel ont été retenues les cotisations inscrites aux cases B.A et B.B). Si aucun salaire admissible au RRQ n'a été versé dans l'année, inscrivez « 0 ».

Le montant maximal que pouvez inscrire à la case G pour 2024 est

• 68 500 $ (soit le maximum des gains admissibles au RRQ), si un montant figure à la case B.A seulement;
• 73 200 $ (soit le maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ), si un montant figure aux cases B.A et B.B.

Le salaire admissible au RRQ versé dans l'année est le résultat du calcul suivant :

• le total des montants inscrits aux cases A et Q;

plus

• le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R, si vous nous avez transmis le formulaire Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt (RR-2) dûment rempli;
• le salaire présumé versé à une employée ou à un employé en vertu d'une entente de retraite progressive approuvée par Retraite Québec (montant inscrit à la suite du code G-3);

moins

• la rémunération versée pour un travail exclu du RRQ;
• la rémunération versée à une employée ou à un employé avant et pendant le mois où elle ou il a atteint 18 ans;
• la rémunération versée à une employée ou à un employé après le 31 décembre de l'année où elle ou il atteint 72 ans;
• la rémunération versée à une employée ou à un employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui vous a remis le formulaire Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RR-50) dûment rempli;
• la rémunération versée à une employée ou à un employé à partir du mois suivant celui où elle ou il est devenu invalide, selon la date fixée par Retraite Québec, jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle ou il cesse de bénéficier de sa rente d'invalidité ou jusqu'au mois précédant celui où elle ou il commence à bénéficier de sa rente de retraite;
• une somme attribuée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés (montant inscrit à la suite du code A-2);
• une somme versée par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés (montant inscrit à la suite du code A-1);
• la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou au logement fourni à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une religion, s'il peut déduire la valeur de cet avantage dans le calcul de son revenu, en vertu de la Loi sur les impôts;
• les allocations pour perte de revenus, les prestations de remplacement du revenu, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada);
• la valeur d'un avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé (montant inscrit à la suite du code G-1);
• la partie de la valeur d'un avantage imposable en nature sur laquelle vous n'avez pas pu retenir de cotisations au RRQ parce que la somme versée pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue des cotisations au RRQ (montant inscrit à la suite du code G-1);
• la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employée ou de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction (montant inscrit à la suite du code G-1);
• les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
  • membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'experts ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
  • membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec.

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut au moins un des montants suivants :

• la valeur d'un avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé;
• la partie de la valeur d'un avantage imposable en nature sur laquelle vous n'avez pas pu retenir de cotisations au RRQ parce que la somme versée pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue des cotisations au RRQ;
• la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employée ou de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « G-1 » dans une des cases vierges, suivi du total des montants suivants :

• la valeur de l'avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé;
• la partie de la valeur de l'avantage imposable en nature sur laquelle vous n'avez pas pu retenir de cotisations au RRQ;
• la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction.

Une employée ou un employé qui n'a pas atteint sa cotisation maximale au RRQ pour l'année pourra verser une cotisation facultative au RRQ sur le montant relatif au code G-1 ou sur une partie de ce montant lorsqu'elle ou il produira sa déclaration de revenus.

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case G inclut le salaire présumé versé à une employée ou à un employé en vertu d'une entente de retraite progressive approuvée par Retraite Québec.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « G-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant correspondant au salaire présumé versé.

Précision

Le montant relatif au code G-3 est utilisé pour le calcul des cotisations au RRQ.

Ce montant ne doit pas être inclus à la case A ou R.