Case G, « Salaire admissible au RRQ », du relevé 1

Inscrivez à la case G du relevé 1 (RL-1) le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé dans l'année (maximum pour 2022 : 64 900 $). Si aucun salaire admissible au RRQ n'a été versé dans l'année, inscrivez « 0 ».

Le salaire admissible au RRQ versé dans l'année est le résultat du calcul suivant :

le total des montants inscrits aux cases A, Q et U;

plus

le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R, si vous nous avez transmis le formulaire Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt (RR-2) dûment rempli;

moins

la rémunération versée à un employé pour un travail exclu du RRQ;
la rémunération versée à un employé avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans;
la rémunération versée à un employé à partir du mois suivant celui où il est devenu invalide, selon la date fixée par Retraite Québec, jusqu'à la fin du mois au cours duquel il cesse de bénéficier de sa rente d'invalidité;
une somme attribuée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés (montant inscrit à la suite du code A-2);
une somme versée par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés (montant inscrit à la suite du code A-1);
la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou au logement fourni à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une religion, s'il peut déduire la valeur de cet avantage dans le calcul de son revenu, en vertu de la Loi sur les impôts;
les allocations pour perte de revenus, les prestations de remplacement du revenu, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière versées en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada);
la valeur d'un avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé;
la partie de la valeur d'un avantage imposable en nature pour laquelle vous n'avez pas pu faire la retenue de la cotisation au RRQ parce que la somme versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ;
la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction;
les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
- membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'experts ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
- membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec.

Renseignement complémentaire – Avantage imposable en nature (code G-1)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case A inclut au moins un des montants suivants :

la valeur d'un avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé;
la partie de la valeur d'un avantage imposable en nature pour laquelle vous n'avez pas pu faire la retenue de la cotisation au RRQ parce que la somme versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ;
la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « G-1 » dans une des cases vierges, suivi du total des montants suivants :

la valeur de l'avantage imposable en nature, si aucune somme n'a été versée à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage a été accordé;
la partie de la valeur de l'avantage imposable en nature pour laquelle vous n'avez pas pu faire la retenue de la cotisation au RRQ;
la valeur d'un avantage imposable provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction.

Précision

Un employé qui n'a pas atteint sa cotisation maximale au RRQ pour l'année pourra verser une cotisation facultative au RRQ sur le montant relatif au code G-1 ou sur une partie de ce montant lorsqu'il produira sa déclaration de revenus.

Exemple 1 – Calcul des montants qui doivent être inscrits à la case G et à la suite du code G-1 sur le relevé 1 d'un employé qui a reçu un avantage imposable en nature

Vous avez versé à votre employé un revenu brut d'emploi de 7 600 $ en 2022, soit un salaire de 2 600 $ (50 $ par semaine) et un avantage en nature de 5 000 $ accordé dans une seule période de paie. Comme son salaire hebdomadaire est inférieur au montant de l'exemption (67,30 $), vous n'avez pas retenu de cotisation au RRQ sur ce salaire pendant 51 périodes de paie. Pour la période de paie où l'avantage en nature a été accordé, vous avez retenu seulement une cotisation de 50 $, puisque la somme versée pour cette période était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ de 306,44 $, soit 6,15 % × [(50 $ + 5 000 $) – 67,30 $].

Ainsi, vous devez inscrire

3 430,30 $ à la case G, soit (50 $ × 51 semaines) + [(50 $ ÷ 6,15 %) + 67,30 $];
« G-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de 4 169,70 $, soit 7 600 $ – 3 430,30 $.

Exemple 2 – Calcul des montants qui doivent être inscrits à la case G et à la suite du code G-1 sur le relevé 1 d'un employé qui a reçu un avantage imposable en nature

En 2022, vous avez versé à votre employé un revenu brut d'emploi de 71 000 $ dans une seule période de paie, soit un salaire de 1 000 $ et un avantage en nature de 70 000 $, ce qui constitue son seul revenu dans l'année. Ce montant de 71 000 $ dépasse le maximum du salaire admissible au RRQ pour l'année (64 900 $). Le montant de l'exemption est de 3 500 $. Vous avez retenu seulement une cotisation au RRQ de 1 000 $, puisque la somme versée était insuffisante pour couvrir la totalité de la retenue de la cotisation au RRQ de 3 776,10 $, soit 6,15 % × (64 900 $ – 3 500 $).

Ainsi, vous devez inscrire

19 760,16 $ à la case G, soit (1 000 $ ÷ 6,15 %) + 3 500 $;
« G-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant de 51 239,84 $, soit 71 000 $ – 19 760,16 $.