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Employé participant à un régime de congé sabbatique – Relevé 1

Régime de congé sabbatique à traitement différé (autofinancé)

Le régime de congé sabbatique à traitement différé est décrit à l'article 47.16R1 du Règlement sur les impôts. Dans le cadre d'un tel régime, les sommes accumulées par une employée ou un employé en prévision d'un congé sabbatique lui seront versées durant son congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Si votre employée ou employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cette employée ou cet employé.

Notez que ces instructions s'appliquent également si vous devez produire un relevé 1 pour un athlète professionnel qui a conclu certains arrangements lui permettant de différer le versement de son salaire.

Tableau – Comment remplir le relevé 1 si une employée ou un employé a participé à un régime de congé sabbatique à traitement différé
Case Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi payé pendant l'année, y compris les sommes versées à l'employée ou à l'employé durant son congé si elle ou il a pris celui-ci dans l'année.

Case I

Inscrivez le total des montants inscrits à la case A plus la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée durant le congé, moins les sommes versées durant le congé si l'employée ou l'employé a pris celui-ci dans l'année.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Exemple – Calcul des montants qui doivent être inscrits aux cases A et I du relevé 1 d'un employé qui participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé

Un employé qui gagne un salaire de 50 000 $ participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé de 2023 à 2026. Il prend son congé en 2027. Pendant ces cinq années, vous lui versez 80 % de son salaire, soit 40 000 $.

Pour chacune des années 2023 à 2026, vous devez inscrire

  • 40 000 $ à la case A, soit le salaire versé à l'employé;
  • 50 000 $ à la case I, soit le total des montants inscrits à la case A (40 000 $) plus la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée à l'employé durant son congé (50 000 $ – 40 000 $ = 10 000 $).

Pour l'année 2027, vous devez inscrire 40 000 $ à la case A, soit les sommes versées à l'employé durant son congé. La case I doit être vide, puisque le résultat du calcul suivant est nul : le total des montants inscrits à la case A (40 000 $) moins les sommes versées durant le congé (40 000 $).

Case 2023 2024 2025 2026 2027 (congé)
Case A 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 40 000 $
Case I 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ s. o.Sans objet

Régime de congé sabbatique à traitement anticipé

Dans le cadre d'un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, les sommes sont avancées à l'employée ou à l'employé durant son congé et elles sont remboursées par celle-ci ou celui-ci après le congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Si votre employée ou employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cette employée ou cet employé.

Tableau – Comment remplir le relevé 1 si une employée ou un employé a participé à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé
Case Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le salaire versé à l'employée ou à l'employé, y compris les sommes versées durant son congé si elle ou il prend celui-ci dans l'année.

Case I

Inscrivez le salaire versé à l'employée ou à l'employé, y compris les sommes versées durant son congé si elle ou il prend celui-ci dans l'année.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Exemple – Calcul des montants qui doivent être inscrits aux cases A et I du relevé 1 d'une employée qui participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé

Une employée qui gagne un salaire de 60 000 $ participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé de 2023 à 2027. Elle prend son congé en 2023. Durant son congé, vous lui avancez 80 % de son salaire, soit 48 000 $.

Pour l'année 2023, vous devez inscrire 48 000 $ aux cases A et I, soit les sommes que vous lui avez avancées durant son congé.

Pour chacune des années 2024 à 2027, vous devez inscrire 48 000 $ aux cases A et I, soit le salaire versé à l'employée.

Case 2023 (congé) 2024 2025 2026 2027
Case A 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $
Case I 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $ 48 000 $

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