Employé participant à un régime de congé sabbatique – Relevé 1
Régime de congé sabbatique à traitement différé (autofinancé)
Le régime de congé sabbatique à traitement différé est décrit à l'article 47.16R1 du Règlement sur les impôts. Dans le cadre d'un tel régime, les sommes accumulées par un employé en prévision d'un congé sabbatique lui seront versées durant son congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.
Si votre employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.
Notez que ces instructions s'appliquent également si vous devez produire un relevé 1 pour un athlète professionnel qui a conclu certains arrangements lui permettant de différer le versement de son salaire.
| Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
|---|---|
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Case A |
Inscrivez le revenu brut d'emploi payé pendant l'année, y compris les sommes versées à l'employé durant son congé s'il a pris celui-ci dans l'année. |
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Case I |
Inscrivez le total des montants inscrits à la case A plus la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée durant le congé, moins les sommes versées durant le congé si l'employé a pris celui-ci dans l'année. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Un employé qui gagne un salaire de 50 000 $ participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé de 2022 à 2025. Il prend son congé en 2026. Pendant ces cinq années, vous lui versez 80 % de son salaire, soit 40 000 $.
Pour chacune des années 2022 à 2025, vous devez inscrire
- 40 000 $ à la case A, soit le salaire versé à l'employé;
- 50 000 $ à la case I, soit le total des montants inscrits à la case A (40 000 $) plus la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée à l'employé durant son congé (50 000 $ – 40 000 $ = 10 000 $).
Pour l'année 2026, vous devez inscrire 40 000 $ à la case A, soit les sommes versées à l'employé durant son congé. La case I doit être vide, puisque le résultat du calcul suivant est nul : le total des montants inscrits à la case A (40 000 $) moins les sommes versées durant le congé (40 000 $).
| Case | 2022 | 2023 | 2024 | 2026 | 2026 (congé) |
|---|---|---|---|---|---|
| Case A | 40 000 $ | 40 000 $ | 40 000 $ | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Case I | 50 000 $ | 50 000 $ | 50 000 $ | 50 000 $ | s. o.Sans objet |
Régime de congé sabbatique à traitement anticipé
Dans le cadre d'un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, les sommes sont avancées à l'employé durant son congé et elles sont remboursées par celui-ci après le congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.
Si votre employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.
| Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
|---|---|
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Case A |
Inscrivez le salaire versé à l'employé, y compris les sommes versées durant son congé s'il prend celui-ci dans l'année. |
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Case I |
Inscrivez le salaire versé à l'employé, y compris les sommes versées durant son congé s'il prend celui-ci dans l'année. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Un employé qui gagne un salaire de 60 000 $ participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé de 2022 à 2026. Il prend son congé en 2022. Durant son congé, vous lui avancez 80 % de son salaire, soit 48 000 $.
Pour l'année 2022, vous devez inscrire 48 000 $ aux cases A et I, soit les sommes que vous lui avez avancées durant son congé.
Pour chacune des années 2023 à 2026, vous devez inscrire 48 000 $ aux cases A et I, soit le salaire versé à l'employé.
| Case | 2022 (congé) | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| Case A | 48 000 $ | 48 000 $ | 48 000 $ | 48 000 $ | 48 000 $ |
| Case I | 48 000 $ | 48 000 $ | 48 000 $ | 48 000 $ | 48 000 $ |