Employé indien – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous avez versé des sommes à un employé indien durant l'année, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi payé durant l'année moins le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R.

Case G

Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé durant l'année, y compris le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R si vous nous avez transmis le formulaire Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt (RR-2) dûment rempli.

Case I

Inscrivez le salaire admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) versé durant l'année, y compris le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R.

Case O

Case « Code (case O) » – Code RJ

Incluez à la case O les allocations de retraite payées durant l'année qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Inscrivez également « RJ » à la case « Code (case O) ».

Case O

Case « Code (case O) » – Code RN

Incluez à la case O les prestations d'un régime d'assurance salaire payées durant l'année qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ».

Case R

Inscrivez le total des montants suivants :

  • le revenu brut d'emploi qui constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » (un tel revenu d'emploi ne doit pas être inclus à la case A);
  • les allocations de retraite incluses à la case O (code RJ) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »;
  • les prestations d'un régime d'assurance salaire incluses à la case O (code RN) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

L'employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.

Renseignements complémentaires – Code R-1

Inscrivez dans une case vierge « R-1 », suivi du montant du revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R.

N'incluez pas les prestations d'un régime d'assurance salaire ni les allocations de retraite incluses à la case R.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Pour déterminer le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » ainsi que les prestations d'un régime d'assurance salaire et les allocations de retraite qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », vous devez notamment tenir compte du pourcentage des fonctions de l'employé indien qui sont exercées dans une réserve ou un « local ». Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Case R – Revenu « situé » dans une réserve ou un « local ».

Juste. Pour Tous.

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