Employé indien – Relevé 1
Si vous avez versé des sommes à un employé indien durant l'année, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.
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Case A |
Inscrivez le revenu brut d'emploi payé durant l'année moins le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R. |
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Case G |
Inscrivez le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé durant l'année, y compris le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R si vous nous avez transmis le formulaire Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt (RR-2) dûment rempli. |
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Case I |
Inscrivez le salaire admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) versé durant l'année, y compris le revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R. |
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Case O Case « Code (case O) » – Code RJ |
Incluez à la case O les allocations de retraite payées durant l'année qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ». Inscrivez également « RJ » à la case « Code (case O) ». |
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Case O Case « Code (case O) » – Code RN |
Incluez à la case O les prestations d'un régime d'assurance salaire payées durant l'année qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ». Inscrivez également « RN » à la case « Code (case O) ». |
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Case R |
Inscrivez le total des montants suivants :
L'employé pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus. |
| Renseignements complémentaires – Code R-1 |
Inscrivez dans une case vierge « R-1 », suivi du montant du revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » inclus à la case R. N'incluez pas les prestations d'un régime d'assurance salaire ni les allocations de retraite incluses à la case R. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Pour déterminer le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » ainsi que les prestations d'un régime d'assurance salaire et les allocations de retraite qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », vous devez notamment tenir compte du pourcentage des fonctions de l'employé indien qui sont exercées dans une réserve ou un « local ». Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Case R – Revenu « situé » dans une réserve ou un « local ».