Case N, « Dons de bienfaisance », du relevé 1
Inscrivez à la case N du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de don de bienfaisance et versées au nom de l'employée ou de l'employé à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu.
Des règles particulières s'appliquent si l'employée ou l'employé a reçu un avantage du donataire en raison du don qu'elle ou il a fait. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.