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Case N, « Dons de bienfaisance », du relevé 1

Inscrivez à la case N du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de don de bienfaisance et versées au nom de l'employé à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu.

Des règles particulières s'appliquent si l'employé a reçu un avantage du donataire en raison du don qu'il a fait. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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