Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé
Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'une associée ou d'un associé (ou d'une personne qui lui est liée), elle doit calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage de la même façon que pour une employée ou un employé.
La société de personnes doit produire un relevé 1 (RL-1) pour l'associée ou l'associé, inclure la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage à la case O et inscrire le code RP à la case « Code (case O) ».
L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'une associé ou d'un associé.
Employé d'un associé
Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'une employée ou d'un employé d'un de ses membres (ou d'une personne liée à cette employée ou à cet employé), elle doit calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage de la même façon que pour une employée ou un employé.
La valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement dont bénéficie cette employée ou cet employé correspond au total des frais (toutes taxes comprises) liés à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles qui sont assumés par la société de personnes pour l'année. Toute somme que l'employée ou l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse à la société de personnes réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.
La société de personnes doit produire un relevé 1 pour l'employée ou l'employé de l'associée ou de l'associé, inclure la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement aux cases A et W, inclure la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage à la case O et inscrire le code RP à la case « Code case (O) ».