Case O du relevé 1 – Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada (code RR)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) tout paiement (honoraires, commissions et autres) que vous avez effectué à une personne (y compris une société) qui ne résidait pas au Canada pour des services qu'elle vous a rendus au Québec autrement que dans le cours d'un emploi régulier et continu.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RR à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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