Case O du relevé 1 – Allocations de retraite (code RJ)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Incluez à la case O du relevé 1 (RL-1) les allocations de retraite (aussi appelées indemnités de départ) versées à un particulier au moment de sa retraite ou après, en reconnaissance de ses longs états de service, de même que toute somme versée pour compenser la perte d'un emploi.

Ces allocations peuvent comprendre une indemnité compensatrice de préavis ainsi que le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de

  • la cessation d'emploi d'un employé;
  • la retraite d'un employé.

Elles peuvent comprendre aussi un dédommagement versé pour la perte d'un emploi ou une somme versée conformément à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal compétent si un lien de causalité existe entre la perte d'emploi et la somme versée. Par exemple, une somme versée pour rupture de contrat d'emploi constitue une allocation de retraite, pour autant que cette somme ne soit pas incluse dans le revenu en vertu d'une autre disposition de la Loi sur les impôts.

Les sommes versées équivalant aux jours de vacances accumulés au moment de la retraite sont considérées comme un salaire et doivent être incluses à la case A du relevé 1.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RJ à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter