Case O, « Autres revenus », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Inscrivez à la case O du relevé 1 (RL-1) les revenus qui ne doivent pas être inscrits ailleurs sur le relevé.

Prestations du Programme de protection des salariés (code CA)

Incluez à la case O les prestations versées dans le cadre du Programme de protection des salariés par Emploi et Développement social Canada.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement de cette source, inscrivez « CA » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-CA » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations versées dans le cadre du Programme de protection des salariés et incluses à la case O.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) [code CB]

Incluez à la case O les gains accumulés après le décès du bénéficiaire dans un CELI en fiducie.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « CB » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-CB » dans une des cases vierges, suivi du montant des gains accumulés après le décès du bénéficiaire dans un CELI en fiducie et inclus à la case O.

Sommes versées au bénéficiaire d'un REEI (code CC)

Incluez à la case O la partie imposable des paiements d'aide à l'invalidité faits au bénéficiaire d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « CC » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-CC » dans une des cases vierges, suivi du montant des paiements d'aide à l'invalidité faits au bénéficiaire d'un REEI et inclus à la case O.

Prestation versée aux parents d'une victime d'un acte criminel (code CD)

Incluez à la case O les prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel par Emploi et Développement social Canada dans le cadre d'un programme de soutien du revenu pour les parents d'enfants décédés ou disparus par suite d'une infraction prévue au Code criminel.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « CD » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-CD » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations versées aux parents d'une victime d'un acte criminel et incluses à la case O.

Prestations supplémentaires de chômage (code RA)

Incluez à la case O les prestations supplémentaires de chômage versées à un bénéficiaire par le fiduciaire d'un régime de prestations supplémentaires de chômage.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RA » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RA » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations supplémentaires de chômage incluses à la case O.

Bourses d'études ou récompenses (code RB)

Incluez à la case O les montants suivants :

  • les bourses d'études, les bourses de perfectionnement et les récompenses couronnant une œuvre remarquable que vous avez versées à un particulier qui n'est pas votre employé;
  • les récompenses reconnues par le public et décernées pour une œuvre méritoire réalisée dans le domaine des arts ou des sciences, ou dans le cadre de services au public, que vous avez versées à un particulier;
  • les bourses versées par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, dans le cadre du Programme québécois de bourses d'excellence, à un stagiaire étranger qui poursuit au Québec des travaux de recherche postdoctorale;
  • la valeur de l'avantage imposable relatif aux bourses d'études ou aux bourses de perfectionnement que vous avez versées à un membre de la famille d'un employé.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RB » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RB » dans une des cases vierges, suivi du montant des bourses d'études ou des récompenses incluses à la case O.

N'incluez pas à la case O

  • les bourses d'études, les bourses de perfectionnement ou les récompenses couronnant une œuvre remarquable que vous avez versées à un employé (ces sommes peuvent constituer un avantage imposable dont la valeur doit être inscrite à la case L);
  • une somme reçue du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme d'allocations pour les besoins particuliers des étudiants atteints d'une déficience fonctionnelle majeure;
  • une aide financière versée selon les règles établies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur en application des dispositions de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, et destinée à payer les frais de transport d'un élève d'un village nordique qui devait loger à l'extérieur de son domicile parce qu'il était inscrit à un programme d'études qui n'était pas offert par l'école de sa communauté d'origine.
Subventions de recherche (code RC)

Incluez à la case O les subventions de recherche versées à un particulier.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RC » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RC » dans une des cases vierges, suivi du montant des subventions de recherche incluses à la case O.

Honoraires (code RD)

Incluez à la case O les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes;
  • ces sommes ont été versées pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public et visés dans le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Québec ainsi que dans le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal (ces sommes doivent être incluses à la case O même si aucun impôt du Québec n'a été retenu sur celles-ci).

Le montant inclus à la case O ne doit pas comprendre la TPS ni la TVQ.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RD » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RD » dans une des cases vierges, suivi du montant des honoraires et des autres sommes versés à un travailleur autonome et qui sont inclus à la case O.

Prestations d'adaptation pour les travailleurs (code RG)

Incluez à la case O les prestations que vous avez versées en vertu de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs (loi du Canada).

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RG » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RG » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations d'adaptation pour les travailleurs incluses à la case O.

Prestations d'adaptation pour les travailleurs âgés et allocations de complément de ressources (code RH)

Incluez à la case O

  • les prestations versées à un travailleur âgé dans le cadre du Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés;
  • les allocations de complément de ressources qui ont été versées à un travailleur âgé en vertu de la Loi sur le ministère du Travail (loi du Canada).

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RH » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RH » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations d'adaptation pour les travailleurs âgés et des allocations de complément de ressources incluses à la case O.

Prestations versées dans le cadre d'un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (code RI)

Incluez à la case O les prestations versées dans le cadre d'un programme établi selon une entente conclue en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada).

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RI » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RI » dans une des cases vierges, suivi du montant des prestations versées dans le cadre d'un tel programme et incluses à la case O.

Allocations de retraite (code RJ)

Incluez à la case O le montant des allocations de retraite versées à un employé, y compris

  • les allocations de retraite (aussi appelées indemnités de départ) versées à un employé au moment de sa retraite ou après, en reconnaissance de ses longs états de service;
  • une somme versée à un employé pour compenser la perte de son emploi;
  • les indemnités compensatrices de préavis;
  • une somme versée à un employé pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment de la cessation de son emploi ou de sa retraite;
  • une somme versée pour dommages et intérêts, conformément à une ordonnance ou à un jugement à la suite de la résiliation d'un contrat de travail.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RJ » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RJ » dans une des cases vierges, suivi du montant des allocations de retraite incluses à la case O.

Si les revenus inscrits à la case O incluent des allocations de retraite qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », consultez la page Case R, « Revenu "situé" dans une réserve ou un "local" », du relevé 1.

N'incluez pas à la case O les sommes versées à un employé pour des jours de vacances accumulés au moment de sa retraite (de telles sommes doivent être déclarées à la case A).

Prestation au décès (code RK)

Incluez à la case O la prestation au décès versée à la succession d'un employé décédé en reconnaissance des services rendus par cet employé, y compris

  • les sommes versées pour des congés de maladie accumulés et non utilisés au moment du décès;
  • la prestation au décès versée par le dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RK » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RK » dans une des cases vierges, suivi du montant de la prestation au décès incluse à la case O.

N'incluez pas à la case O

  • toute somme que vous avez versée à la succession et qui n'était pas prévisible au moment du décès (par exemple, une somme forfaitaire versée en vertu d'une convention collective signée après le décès);
  • les sommes versées pour des jours de vacances accumulés au moment du décès de l'employé (de telles sommes doivent être déclarées à la case A).
Ristournes (code RL)

Incluez à la case O le total des ristournes versées à un membre s'il est supérieur à 100 $. Ce total doit comprendre

  • les ristournes versées à un membre d'une coopérative admissible sous forme de parts privilégiées;
  • le montant du rachat d'une part privilégiée qui avait été émise comme ristourne à un membre d'une coopérative admissible.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RL » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RL » dans une des cases vierges, suivi du montant des ristournes incluses à la case O.

Renseignement complémentaire – Déduction pour ristournes (code O-2)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case O inclut des ristournes versées à un membre d'une coopérative admissible sous forme de parts privilégiées.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « O-2 » dans une des cases vierges, suivi du montant des ristournes versées sous forme de parts privilégiées.

Note
Le membre de la coopérative pourra demander une déduction pour le montant relatif au code O-2 dans sa déclaration de revenus.

Renseignement complémentaire – Rachat d'une part privilégiée (code O-3)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case O inclut le montant du rachat d'une part privilégiée qui avait été émise comme ristourne à un membre d'une coopérative admissible.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « O-3 » dans une des cases vierges, suivi du montant du rachat de la part privilégiée qui avait été émise comme ristourne.

Commissions versées à un travailleur autonome (code RM)

Incluez à la case O les commissions versées à un travailleur autonome, même si aucun impôt du Québec n'a été retenu sur ces sommes. Le montant inclus à la case O ne doit pas comprendre la TPS ni la TVQ.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RM » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RM » dans une des cases vierges, suivi du montant des commissions versées à un travailleur autonome et incluses à la case O.

Prestations d'un régime d'assurance salaire (code RN)

Incluez à la case O

  • le paiement compensatoire pour invalidité que vous avez versé à un employé ou à un ex-employé, si vous avez versé une cotisation à un régime d'assurance collective;
  • les prestations d'assurance salaire (y compris celles qui se rapportent à des années passées) versées dans l'année pour compenser la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi, si elles ont été versées
    • par un assureur, en vertu d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu) auquel l'employeur du bénéficiaire a cotisé,
    • par l'employeur du bénéficiaire, en vertu d'un régime établi sur les principes d'une assurance (c'est-à-dire un régime dans le cadre duquel les fonds sont accumulés entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte en fiducie et sont suffisants pour garantir le paiement des réclamations éventuelles) et auquel il a cotisé.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RN » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RN » dans une des cases vierges, suivi du total des prestations d'assurance salaire et du paiement compensatoire pour invalidité inclus à la case O.

Notez qu'en règle générale, les sommes versées par un tiers en vertu d'un contrat de services administratifs seulement (SAS) qui ne satisfait pas aux principes d'une assurance ne doivent pas être incluses à la case O (de telles sommes doivent généralement être déclarées à la case A).

Si les revenus inscrits à la case O incluent

Si l'employé, l'ex-employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé des prestations d'assurance salaire payées dans l'année ou dans une année passée, consultez la page Remboursement de prestations d'assurance salaire – Relevé 1.

Si l'employé ou l'ex-employé a remboursé la totalité ou une partie du paiement compensatoire pour invalidité versé dans l'année ou dans une année passée, consultez la page Remboursement d'un paiement compensatoire pour invalidité – Relevé 1.

Renseignement complémentaire – Remboursement de prestations d'assurance salaire (code O-4)

Condition à remplir

L'employé, l'ex-employé ou la CNESST vous a remboursé des prestations d'assurance salaire payées dans l'année ou dans une année passée.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « O-4 » dans une des cases vierges, suivi du montant du remboursement des prestations d'assurance salaire.

Note
L'employé ou l'ex-employé pourra demander une déduction pour le montant relatif au code O-4 dans sa déclaration de revenus.
Avantage reçu par un actionnaire (code RO)

Incluez à la case O la valeur de l'avantage imposable accordé à un actionnaire (ou à une personne liée à un actionnaire). Il peut s'agir, par exemple,

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RO » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RO » dans une des cases vierges, suivi de la valeur de l'avantage imposable accordé à un actionnaire incluse à la case O.

Notez que vous ne devez pas inclure à la case O la valeur d'un avantage imposable accordé à un actionnaire qui est aussi un employé si celui-ci bénéficie de cet avantage en sa qualité d'employé et non d'actionnaire (un tel avantage doit être déclaré aux cases A et L).

Avantage reçu par un associé (code RP)

L'utilisation à des fins personnelles d'une automobile que vous mettez à la disposition d'un associé (ou d'une personne liée à un associé) ou d'un employé d'un associé (ou d'une personne liée à cet employé) peut constituer un avantage imposable. Si c'est le cas, vous devez inclure la valeur de l'avantage à la case O.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RP » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RP » dans une des cases vierges, suivi de la valeur de l'avantage imposable accordé à un associé incluse à la case O.

Pour obtenir des renseignements concernant la valeur de l'avantage imposable qui doit être incluse dans le revenu d'un associé et de l'employé d'un associé, et pour savoir à quelles autres cases du relevé 1 vous devez l'inclure, s'il y a lieu, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

Convention de retraite (code RQ)

Si vous êtes dépositaire d'une convention de retraite, incluez à la case O les sommes que vous avez versées ou attribuées dans le cadre de cette convention.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RQ » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RQ » dans une des cases vierges, suivi du montant des revenus provenant d'une convention de retraite et inclus à la case O.

Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada (code RR)

Incluez à la case O tout paiement (honoraires, commissions et autres) que vous avez effectué à une personne (y compris une société) qui ne résidait pas au Canada pour des services qu'elle vous a rendus au Québec autrement que dans le cours d'un emploi régulier et continu.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RR » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RR » dans une des cases vierges, suivi du montant des paiements effectués à une personne qui ne résidait pas au Canada et inclus à la case O.

Soutien financier (code RS)

Incluez à la case O toute aide financière (sauf la partie d'une telle aide qui se rapporte à des frais de garde d'enfants) versée par un gouvernement ou un organisme public afin de soutenir un particulier dans ses efforts d'intégration professionnelle, y compris

  • un supplément de revenu versé dans le cadre d'un projet parrainé par un gouvernement ou un organisme public;
  • les prestations d'assurance emploi versées en vertu d'un programme établi par la Commission de l'assurance-emploi du Canada;
  • une aide financière versée en vertu d'un programme semblable à un programme établi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (loi du Canada);
  • les prestations de remplacement du revenu semblables à celles prévues par un programme établi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RS » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RS » dans une des cases vierges, suivi du montant de l'aide financière incluse à la case O.

Autres indemnités versées par l'employeur à la suite d'un accident du travail (code RT)

Incluez à la case O le salaire net (100 %) que vous avez versé à un employé pour chaque jour ou partie de jour où il s'est absenté pour recevoir des soins, pour subir des examens médicaux qui n'ont pas été effectués à votre demande ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation, si vous n'avez pas demandé le remboursement de cette somme à la CNESST.

L'employé pourra demander une déduction relative à cette somme dans sa déclaration de revenus.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RT » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RT » dans une des cases vierges, suivi du montant des autres indemnités que vous avez versées à la suite d'un accident du travail et qui sont incluses à la case O.

Notez que, dans cette partie, le terme salaire net a le même sens que dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Paiements d'aide aux études d'un REEE (code RU)

Incluez à la case O les paiements d'aide aux études faits au bénéficiaire d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RU » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RU » dans une des cases vierges, suivi du montant des paiements d'aide aux études faits au bénéficiaire d'un REEE et inclus à la case O.

Paiements de revenus accumulés d'un REEE (code RV)

Incluez à la case O les paiements de revenus accumulés provenant d'un REEE.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RV » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RV » dans une des cases vierges, suivi du montant des paiements de revenus accumulés provenant d'un REEE et inclus à la case O.

Subvention aux apprentis (code RX)

Incluez à la case O le montant des subventions versées par Emploi et Développement social Canada à un apprenti de l'un des métiers désignés Sceau rouge.

Si les revenus inscrits à la case O proviennent uniquement d'une telle source, inscrivez « RX » à la case « Code (case O) ». S'ils proviennent de plusieurs sources, inscrivez « RZ » à la case « Code (case O) » et « RZ-RX » dans une des cases vierges, suivi du montant de la subvention aux apprentis incluse à la case O.

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