Case B, « Cotisation au RRQ », du relevé 1
Inscrivez à la case B du relevé 1 (RL-1) d'un employé le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ), soit la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire, y compris
- les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RRQ;
- les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur et assujetti à la cotisation au RRQ, sauf les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur si l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de cette cotisation;
- les sommes retenues par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employé;
- les sommes retenues à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;
- les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.
Inscrivez également à la case B la cotisation d'employé au RRQ que vous avez payée à la place de l'employé et qui est incluse à la case L.
Si le montant inscrit à la case B est trop élevé, ne le corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, laissez la case vide.
Pour obtenir des renseignements concernant le relevé 1 modifié que vous devez produire si un employé vous a remboursé dans l'année une cotisation d'employé au RRQ que vous aviez payée à sa place dans une année passée, consultez la page Remboursement d'une cotisation au RRQ ou au RQAP.