Cotisation au RPC

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un employé a travaillé à la fois au Québec et dans une ou plusieurs autres provinces canadiennes au cours de l'année, ou si la rémunération versée à l'employé provient d'un emploi ou d'une charge qui demeurent assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) même si le travail est effectué au Québec, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les montants à inscrire dans les cases du relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case B

Vous ne devez pas inscrire à la case B le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au RPC.

Renseignements complémentaires – Code B-1

Inscrivez « B-1 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au RPC.

Renseignements complémentaires – Code G-2

Inscrivez « G-2 » dans une des cases vierges, suivi du total des montants du salaire admissible au RPC inscrits à la case 26 des feuillets T4 des provinces d'emploi autres que le Québec que vous avez produits pour l'employé.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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