Rémunérations assujetties à la retenue d'impôt du Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Rémunération assujettie

Pour savoir si la somme que vous versez est assujettie à la retenue d'impôt, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.

Les rémunérations présentées dans cette page sont assujetties à la retenue d'impôt du Québec. La méthode à utiliser pour calculer la retenue varie selon la nature de la rémunération versée à l'employé ou au bénéficiaire.

Rémunérations sur lesquelles la retenue d'impôt doit être effectuée selon la méthode habituelle

Vous devez calculer la retenue d'impôt selon la méthode habituelle, soit à l'aide de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), des formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ou de l'un des outils de calcul WebRAS et WinRAS, si vous versez l'une des rémunérations suivantes :

Rémunérations sur lesquelles la retenue d'impôt doit être effectuée selon un taux fixe

Vous devez calculer la retenue d'impôt selon un taux fixe si vous versez l'une des rémunérations suivantes :

Rémunérations sur lesquelles la retenue d'impôt doit être effectuée selon la méthode qui s'applique aux gratifications

Vous devez calculer la retenue d'impôt selon la méthode qui s'applique aux gratifications si vous versez l'une des rémunérations suivantes :

  • une commission versée à un employé qui n'a pas à engager de dépenses ou qui n'a pas rempli le formulaire Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (TP-1015.R.13.1), si les commissions ne sont pas versées régulièrement à l'employé;
  • une gratification ou un paiement rétroactif, si la rémunération annuelle estimative de l'employé et le montant de la gratification ou du paiement rétroactif totalisent plus de 15 532 $;
  • un paiement d'heures supplémentaires effectué dans une période de paie qui n'est pas celle où ces heures ont été travaillées, c'est-à-dire un paiement d'heures supplémentaires accumulées;
  • une indemnité de vacances (paie de vacances) versée à un employé qui ne prend pas de vacances;
  • un avantage imposable qui résulte de l'exercice d'une option d'achat d'un titre qui est une action d'une société, autre qu'une société privée sous contrôle canadien (SPCC), ou une unité de fonds commun de placement.
Note

Si vous utilisez les formules pour le calcul de la retenue d'impôt sur la base de paiements réguliers, le montant obtenu ne sera pas nécessairement identique à celui qui figure dans la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP‑1015.TI). Le fait que les retenues d'impôt n'ont pas la même base de calcul explique cette différence.

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