Vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) correspondant à un taux qui s'applique au total des salaires assujettis que vous versez à vos employés dans l'année. Ce taux varie selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.

Vous devez payer votre cotisation au FSS périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Calcul de la cotisation

Pour calculer la cotisation au FSS, vous pouvez utiliser

• WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
• les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Vous devez utiliser un taux de cotisation estimatif pour calculer les paiements périodiques de la cotisation au FSS que vous devez effectuer au cours de l'année, car le taux de cotisation réel pour l'année sera déterminé seulement lorsque vous produirez le sommaire 1. Pour plus de renseignements, voyez la page Paiements périodiques de la cotisation au Fonds des services de santé.