Cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la foire aux questions COVID-19 pour les employeurs, car l'information contenue dans cette page est visée par les différentes mesures que nous avons adoptées.

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Vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) correspondant à un taux qui s'applique au total des salaires assujettis que vous versez à vos employés. Ce taux varie selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.

Vous devez payer votre cotisation au FSS périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Calcul de la cotisation

Pour calculer la cotisation au FSS, vous pouvez utiliser

Vous devez utiliser un taux de cotisation estimatif pour calculer les paiements périodiques de la cotisation au FSS que vous devez effectuer au cours de l'année, car le taux de cotisation réel pour l'année sera déterminé seulement lorsque vous produirez le sommaire 1. Pour plus de renseignements, voyez la page Paiements périodiques de la cotisation au Fonds des services de santé.

Note

La cotisation au FSS payable pour l'année sera déterminée lorsque vous produirez le sommaire 1 pour l'année. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

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Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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