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Supplément de revenu

Retenue d'impôt

Vous devez retenir un impôt égal à 14 % du montant d'un supplément de revenu versé dans le cadre d'un projet gouvernemental d'incitation au travail, excepté la mesure Supplément de retour au travail appliquée par Emploi-Québec.

Exemple

Si vous versez un supplément de 200 $, vous devez retenir 28 $ d'impôt.

Fin de la note

Toutefois, vous ne devez pas effectuer une telle retenue sur la partie de ce supplément qui se rapporte à des frais de garde d'enfants ou à des frais de scolarité.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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