Exemption générale relative au Régime de rentes du Québec

Une exemption générale annuelle de 3 500 $ s'applique au salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ). Vous devez soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employées et employés lorsque vous calculez les cotisations au RRQ.

L'exemption est déterminée différemment selon que l'employée ou l'employé exerce un emploi continu ou un emploi discontinu.

Note

Si vous utilisez le document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR), vous n'avez pas à soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employées et employés, puisque les tables tiennent déjà compte de l'exemption par période de paie.

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