Exemption générale relative au Régime de rentes du Québec

Une exemption générale annuelle de 3 500 $ s'applique au salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ). Vous devez soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés lorsque vous calculez la cotisation au RRQ.

L'exemption par période de paie se calcule différemment si l'employé exerce un emploi continu ou un emploi discontinu.

Note

Si vous utilisez les Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR), vous n'avez pas à soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés, puisque ces tables tiennent déjà compte de l'exemption par période de paie.

Fin de la note

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