Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
Si votre masse salariale de l'année dépasse 2 millions de dollars, vous devez participer, pour cette année, au développement des compétences de la main-d'œuvre. Pour ce faire, vous devez consacrer une somme représentant au moins 1 % de votre masse salariale à des dépenses de formation admissibles.
Si vous n'avez pas de dépenses de formation admissibles ou si celles-ci représentent moins de 1 % de votre masse salariale, vous devrez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) une cotisation égale à la différence entre 1 % de votre masse salariale et vos dépenses de formation admissibles.
Consultez la page Tableau des rémunérations assujetties pour savoir si la rémunération que vous versez est assujettie à la cotisation au FDRCMO. En règle générale, ce sont les revenus d'emploi qui sont assujettis à la cotisation au FDRCMO. Vous devez inclure la rémunération assujettie dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.
Si vous êtes titulaire d'un certificat de qualité des initiatives de formation délivré par la Commission des partenaires du marché du travail, vous n'avez aucune cotisation au FDRCMO à payer pour la durée de validité de ce certificat.
Calcul de la cotisation
Pour calculer votre masse salariale, vos dépenses de formation admissibles et votre cotisation au FDRCMO, remplissez le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S).
Pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.
Paiement de la cotisation
Le paiement de votre cotisation au FDRCMO pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Toutefois, si vous effectuez votre paiement par Internet, vous n'avez pas à nous transmettre le bordereau de paiement.
Voyez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations pour obtenir plus de renseignements sur les paiements par Internet effectués auprès d'une institution financière.
Si vous cessez de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année, le délai qui vous est accordé pour transmettre vos documents varie selon que vous cessez d'exploiter votre entreprise ou que vous n'avez plus d'employées et employés. Pour en savoir plus, consultez la page Vous cessez de faire des paiements.