Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
Si votre masse salariale de l'année dépasse 2 millions de dollars, vous devez participer, pour cette année, au développement des compétences de la main-d'œuvre. Pour ce faire, vous devez consacrer une somme représentant au moins 1 % de votre masse salariale à des dépenses de formation admissibles.
Si vous n'avez pas de dépenses de formation admissibles ou si celles-ci représentent moins de 1 % de votre masse salariale, vous devrez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) une cotisation égale à la différence entre 1 % de votre masse salariale et vos dépenses de formation admissibles.
Si vous êtes titulaire d'un certificat de qualité des initiatives de formation délivré par la Commission des partenaires du marché du travail, vous n'avez aucune cotisation au FDRCMO à payer pour la durée de validité de ce certificat.
En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis à la cotisation au FDRCMO. Vous devez inclure la rémunération assujettie dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.
Pour savoir si la rémunération que vous versez est assujettie à la cotisation au FDRCMO, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.
Calcul de la cotisation
Pour calculer votre masse salariale, vos dépenses de formation admissibles et votre cotisation au FDRCMO, remplissez le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S).
Pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.
Paiement de la cotisation
Le paiement de votre cotisation au FDRCMO pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Toutefois, si vous effectuez votre paiement par Internet, vous n'avez pas à nous transmettre le bordereau de paiement.
Voyez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations pour obtenir plus de renseignements sur les paiements par Internet effectués auprès d'une institution financière.