En règle générale, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur les rémunérations suivantes :

• certains avantages imposables;
• une somme versée par un fiduciaire d'un régime d'intéressement, sauf s'il s'agit d'un paiement unique fait en règlement final de tous les droits de l'employé dans ce régime et que ce paiement doit être inclus dans le revenu du bénéficiaire;
• une somme versée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés;
• certaines sommes versées à la suite d'un accident du travail (CNESST);
• une prestation de retraite (paiement unique ou paiement périodique) versée à une personne qui réside à l'extérieur du Québec;
• un paiement périodique de rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
• la partie d'un paiement provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui représente le montant minimal;
• une ristourne;
• une somme non imposable;
• une bourse d'études ou de perfectionnement versée à une personne qui n'est pas un employé (si elle est versée à un employé, elle peut être considérée comme un avantage imposable et, par conséquent, être assujettie à la retenue d'impôt);
• un paiement unique provenant d'un régime de pension agréé (RPA), d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), d'un REER, d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d'un FERR, s'il est transféré directement à un autre régime sans être versé au bénéficiaire;
• une somme versée par un employeur à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés;
• un revenu d'emploi versé à un employé qui a demandé une exonération de la retenue d'impôt pour l'année à l'aide du formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3);
• une somme versée à un employé par une personne avec laquelle l'employeur a un lien de dépendance (c'est la personne et non l'employeur qui doit retenir l'impôt sur cette somme, s'il y a lieu).

De plus, certaines rémunérations assujetties à la retenue d'impôt font l'objet de règles particulières. Ainsi, vous n'avez pas à retenir d'impôt sur une partie ou sur la totalité de ces rémunérations. Consultez la page Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.