Calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur
Une fois que vous avez déterminé quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations d'employeur à payer sur les sommes que vous versez à vos employées et employés ou aux bénéficiaires, vous devez en calculer le montant.
Ainsi, selon le cas, vous devez calculer
- la retenue d'impôt du Québec;
- les cotisations de l'employée ou de l'employé et de l'employeur au Régime de rentes du Québec;
- les cotisations de l'employée ou de l'employé et de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale;
- votre cotisation d'employeur au Fonds des services de santé;
- votre cotisation d'employeur relative aux normes du travail;
- votre cotisation d'employeur au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
Notez que toute somme que vous déduisez, retenez ou percevez comme employeur ou comme payeur, selon une loi fiscale, est réputée détenue en fiducie pour l'État, jusqu'à ce que vous la lui versiez selon les modalités et dans les délais prévus. Cette somme constitue un fonds séparé qui ne fait pas partie de vos propres biens.
En général, vous devez payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques, en même temps que vous nous versez vos retenues à la source et vos cotisations d'employeur.
Pour obtenir plus d'information, consultez la page Versements périodiques de la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail.
Pensions alimentaires
Si vous devez retenir une pension alimentaire sur la rémunération que vous versez à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés, consultez la sous-section Retenue à la source de la pension alimentaire.
Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues et des cotisations
Lorsque vous calculez les retenues que vous devez effectuer et les cotisations que vous devez payer, vous devez tenir compte
- de la situation de l'employée ou de l'employé;
- de votre situation en tant qu'employeur ou payeur;
- du type d'emploi occupé par l'employée ou l'employé;
- du type de rémunération que vous versez à l'employée ou à l'employé.
Pour en savoir plus, consultez la page Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.