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Retenue d'impôt du Québec

Vous devez faire une retenue d'impôt sur la rémunération assujettie que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire en tant qu'employeur ou en tant que payeur.

Certains montants peuvent toutefois réduire la rémunération assujettie à la retenue d'impôt. De plus, vous devez tenir compte des demandes effectuées par le particulier à l'aide des formulaires relatifs à la retenue d'impôt.

Vous devez nous remettre les retenues d'impôt périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Calcul de la retenue d'impôt

Pour calculer la retenue d'impôt, vous pouvez utiliser, selon la nature de la rémunération versée à l'employé ou au bénéficiaire,

Pour en savoir plus sur la nature de la rémunération versée et la méthode que vous devez utiliser pour calculer la retenue d'impôt, voyez la page Rémunérations assujetties à la retenue d'impôt du Québec.

Note

Si vous utilisez les formules du guide TP-1015.F pour le calcul de la retenue d'impôt sur la base de paiements réguliers, le montant obtenu ne sera pas nécessairement identique à celui qui figure dans le document TP-1015.TI. Le fait que les retenues d'impôt n'ont pas la même base de calcul explique cette différence.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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