Vous devez, en tant qu'employeur ou en tant que payeur, faire une retenue d'impôt sur la rémunération assujettie que vous versez à une employée ou à un employé ou à un bénéficiaire.

Certains montants peuvent toutefois réduire la rémunération assujettie à la retenue d'impôt. De plus, vous devez tenir compte des demandes effectuées par le particulier à l'aide des formulaires relatifs à la retenue d'impôt.

Vous devez nous remettre les retenues d'impôt périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Calcul de la retenue d'impôt

Pour calculer la retenue d'impôt, vous pouvez utiliser, selon la nature de la rémunération versée,

• la méthode habituelle, qui consiste à utiliser l'un des outils suivants :
  • WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur,
  • le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI),
  • les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F);
• un taux fixe;
• la méthode qui s'applique aux gratifications.

Pour en savoir plus sur la nature de la rémunération versée et la méthode que vous devez utiliser pour calculer la retenue d'impôt, voyez la page Rémunérations assujetties à la retenue d'impôt du Québec.