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Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employée ou l'employé devez cotiser, peu importe son âge et, de façon générale, son lieu de résidence, qu'elle ou il profite ou non du régime, afin d'assurer à l'employée ou à l'employé le versement d'une prestation si elle ou il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel elle ou il cesse d'être rémunéré.

Vous devez retenir la cotisation de l'employée ou de l'employé et payer votre cotisation au RQAP jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employée ou à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum de revenus assurables pour cette année.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employées et employés et votre cotisation d'employeur au RQAP périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employée ou de l'employé et la vôtre au Fonds d'assurance parentale. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale versera des prestations à l'employée ou à l'employé à partir de ce fonds et produira un relevé 6 (RL-6) pour chaque bénéficiaire.

Note

Pour obtenir des informations concernant la demande de prestations ou le versement des prestations pour vos employées et employés, consultez le site Internet du Régime québécois d'assurance parentale.

Fin de la note

Calcul des cotisations

Pour calculer les cotisations au RQAP, vous pouvez utiliser

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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