Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser afin d'assurer à l'employé le versement d'une prestation s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.

Vous et l'employé devez cotiser au RQAP peu importe l'âge de l'employé et, de façon générale, son lieu de résidence, qu'il profite ou non du régime.

Vous devez retenir la cotisation de l'employé et payer votre cotisation au RQAP jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum de revenus assurables pour cette année.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d'employeur au RQAP périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employé et la vôtre au Fonds d'assurance parentale. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale versera des prestations à l'employé à partir de ce fonds et produira un relevé 6 (RL-6) pour chaque bénéficiaire.

Calcul des cotisations

Pour calculer la cotisation de l'employé et la cotisation de l'employeur au RQAP, vous pouvez utiliser

• WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
• le document Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA);
• les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).