Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employée ou l'employé devez cotiser, peu importe son âge et, de façon générale, son lieu de résidence, qu'elle ou il profite ou non du régime, afin d'assurer à l'employée ou à l'employé le versement d'une prestation si elle ou il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel elle ou il cesse d'être rémunéré.

Vous devez retenir la cotisation de l'employée ou de l'employé et payer votre cotisation au RQAP jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employée ou à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum de revenus assurables pour cette année.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employées et employés et votre cotisation d'employeur au RQAP périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employée ou de l'employé et la vôtre au Fonds d'assurance parentale. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale versera des prestations à l'employée ou à l'employé à partir de ce fonds et produira un relevé 6 (RL-6) pour chaque bénéficiaire.

Calcul des cotisations

Pour calculer les cotisations au RQAP, vous pouvez utiliser

• WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
• le document Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA);
• les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).