Rémunérations assujetties (salaires admissibles) – Régime de rentes du Québec

En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ainsi, les rémunérations assujetties (salaires admissibles) au RRQ sont les suivantes :

Ces rémunérations sont assujetties aux cotisations au RRQ si elles proviennent d'un travail exécuté au Québec.

Rémunération assujettie

Pour savoir si la somme que vous versez est assujettie aux cotisations au RRQ, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.

Fin de la note

Travail exécuté au Québec

Un travail est considéré comme exécuté au Québec si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • l'employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • l'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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