Rémunérations assujetties (salaires admissibles) – Régime de rentes du Québec

En règle générale, les revenus d'emplois sont assujettis aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ainsi, les rémunérations assujetties (salaires admissibles) au RRQ sont les suivantes :

Ces rémunérations sont des salaires admissibles au RRQ si elles proviennent d'un travail exécuté au Québec.

Travail exécuté au Québec

Un travail est considéré comme exécuté au Québec si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie. Ainsi, vous devez retenir et payer des cotisations au RRQ sur les rémunérations énumérées ci-dessus si l'une des conditions de base est remplie.

Si vous avez détaché temporairement un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale, voyez la page Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec.

Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez consulter le tableau de la page Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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