Rémunérations assujetties (salaires admissibles) – Régime de rentes du Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ainsi, les rémunérations assujetties (salaires admissibles) au RRQ sont les suivantes :

Ces rémunérations sont assujetties aux cotisations du RRQ si elles proviennent d'un travail exécuté au Québec.

Rémunération assujettie

Pour savoir si la somme que vous versez est assujettie aux cotisations au RRQ, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.

Travail exécuté au Québec

Un travail est considéré comme exécuté au Québec si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie. Ainsi, vous devez retenir la cotisation de l'employé au RRQ et payer votre cotisation d'employeur sur les rémunérations assujetties aux cotisations au RRQ si l'une de ces conditions est remplie (vérifiez si les particularités mentionnées s'appliquent).

Note

Si vous avez détaché temporairement un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale, voyez la sous-section Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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