En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Ainsi, les rémunérations assujetties (salaires admissibles) au RRQ sont les suivantes :

• un salaire, sauf s'il s'agit de l'une des rémunérations mentionnées à la page Rémunérations non assujetties – Régime de rentes du Québec;
• le salaire réputé versé à une employée ou à un employé en retraite progressive;
• le salaire versé à une employée ou à un employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec, si vous avez obtenu un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes en matière de sécurité sociale de Retraite Québec;
• le salaire versé à une employée ou à un employé qui résidait au Québec au moment de son affectation à l'extérieur du Canada, si vous avez conclu pour cette employée ou cet employé un arrangement avec Retraite Québec relativement à son travail à l'étranger (voyez la page Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada);
• une somme que vous versez à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Ces rémunérations sont assujetties aux cotisations au RRQ si elles proviennent d'un travail exécuté au Québec.

Travail exécuté au Québec

Un travail est considéré comme exécuté au Québec si l'une des conditions suivantes est remplie :

• l'employée ou l'employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
• l'employée ou l'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.