Situations particulières à considérer relativement aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Vous devez tenir compte de certaines situations lorsque vous calculez les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Situation de l'employé
Le calcul des cotisations de l'employée ou de l'employé au RQAP peut être modifié si
- l'employée ou l'employé a un revenu de travail inférieur à 2 000 $ pour l'année;
- l'employée ou l'employé est décédé;
- l'employée ou l'employé cesse de résider au Canada dans l'année;
- l'employée ou l'employé est payé en partie de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec;
- l'employée ou l'employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec;
- l'employée ou l'employé travaille pour plus d'un employeur.
Situation de l'employeur
Le calcul des cotisations de l'employeur au RQAP peut être modifié si