En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis à la cotisation au FSS. Ainsi, les rémunérations assujetties sont les suivantes :

• un salaire, sauf
  • le salaire versé à une employée ou à un employé étranger détaché temporairement au Québec si elle ou il est couvert par une entente en matière de sécurité sociale prévoyant la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie,
  • la valeur d'un avantage provenant d'une somme que vous versez pour l'acquisition, au bénéfice d'une employée ou d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction;
• les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
  • membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'experts ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
  • membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec;
• une somme que vous versez à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés;
• le salaire versé (par vous ou par une autre personne) à une employée ou à un employé québécois détaché temporairement dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale prévoyant la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie.