Vous devez utiliser un taux de cotisation estimatif pour calculer les paiements périodiques de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez effectuer au cours de l'année, car le taux de cotisation réel pour l'année sera déterminé seulement lorsque vous produirez le sommaire 1 (RLZ-1.S).

Le taux de cotisation estimatif est déterminé différemment selon que vous êtes un nouvel employeur ou non.

Pour les deux premières années consécutives où vous devez payer la cotisation au FSS, votre taux de cotisation pour chaque paiement périodique correspond au taux qui serait le vôtre si votre masse salariale totale pour l'année était égale à la partie de la masse salariale totale versée du début de cette année jusqu'à la fin de la période couverte par le paiement de la cotisation au FSS. Ce taux doit être rajusté chaque période de paiement, en tenant compte de la masse salariale totale cumulative des périodes précédentes.

Pour les années qui suivent les deux premières années consécutives où vous devez payer la cotisation au FSS, votre taux de cotisation correspond à celui qui serait applicable si votre masse salariale totale pour l'année était égale à celle de l'année précédente.

Si vous prévoyez que votre masse salariale totale pour l'année sera moins élevée que celle de l'année précédente et que votre taux de cotisation réel pour l'année sera inférieur à votre taux de cotisation estimatif, vous pouvez utiliser un taux moins élevé que le taux de cotisation estimatif pour calculer vos paiements périodiques de la cotisation au FSS pour l'année.