Retenue d'impôt

Employé qui prend des vacances

Si vous versez une indemnité de vacances calculée selon un pourcentage à une employée ou à un employé qui prend des vacances, vous devez utiliser l'annexe du document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique relativement à ce pourcentage. Donc, si ce pourcentage est de

• 2 %, utilisez l'annexe A (53 périodes de paie) ou l'annexe B (52 périodes de paie);
• 4 %, utilisez l'annexe C (27 périodes de paie) ou l'annexe D (26 périodes de paie);
• 6 %, divisez l'indemnité de vacances par 3, puis utilisez l'annexe B (52 périodes de paie) et multipliez la retenue hebdomadaire par 3;
• 8 %, divisez l'indemnité de vacances par 4, puis utilisez l'annexe B (52 périodes de paie) et multipliez la retenue hebdomadaire par 4.

Employé qui ne prend pas de vacances

Si vous versez une indemnité de vacances à une employée ou à un employé qui ne prend pas de vacances, vous devez calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Somme versée en fiducie à titre de crédits de vacances accumulés

Les sommes que vous versez à une fiducie à titre de crédits de vacances accumulés par une employée ou un employé doivent être incluses dans son revenu pour l'année où vous les versez, comme si vous les aviez versées directement à l'employée ou à l'employé. Ces sommes sont assujetties

• à la retenue d'impôt;
• aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• à la cotisation relative aux normes du travail;
• à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.