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Indemnité de vacances (paie de vacances)

Retenue d'impôt

Employé qui prend des vacances

Si vous versez une indemnité de vacances calculée selon un pourcentage à une employée ou à un employé qui prend des vacances, vous devez utiliser l'annexe du document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique relativement à ce pourcentage. Donc, si ce pourcentage est de

  • 2 %, utilisez l'annexe A (53 périodes de paie) ou l'annexe B (52 périodes de paie);
  • 4 %, utilisez l'annexe C (27 périodes de paie) ou l'annexe D (26 périodes de paie);
  • 6 %, divisez l'indemnité de vacances par 3, puis utilisez l'annexe B (52 périodes de paie) et multipliez la retenue hebdomadaire par 3;
  • 8 %, divisez l'indemnité de vacances par 4, puis utilisez l'annexe B (52 périodes de paie) et multipliez la retenue hebdomadaire par 4.

Employé qui ne prend pas de vacances

Si vous versez une indemnité de vacances à une employée ou à un employé qui ne prend pas de vacances, vous devez calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Somme versée en fiducie à titre de crédits de vacances accumulés

Les sommes que vous versez à une fiducie à titre de crédits de vacances accumulés par une employée ou un employé doivent être incluses dans son revenu pour l'année où vous les versez, comme si vous les aviez versées directement à l'employée ou à l'employé. Ces sommes sont assujetties

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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