Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les rémunérations suivantes :

• le salaire versé à une employée ou à un employé
  • pour un travail exclu du RRQ,
  • avant ou pendant le mois où elle ou il atteint 18 ans, ou après le 31 décembre de l'année où elle ou il atteint 72 ans,
  • à partir du mois suivant celui qui comprend la date (fixée par Retraite Québec) où elle ou il devient invalide, jusqu'à la fin du mois au cours duquel elle ou il cesse de bénéficier de sa rente d'invalidité ou jusqu'au mois précédant celui où elle ou il commence à bénéficier de sa rente de retraite,
  • qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, qui est bénéficiaire d'une rente de retraite et qui a fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ en vous remettant le formulaire Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RR-50),
  • qui a atteint sa cotisation maximale au RRQ pour l'année;
• le salaire versé à une employée ou à un employé détaché temporairement au Québec et qui est couvert par une entente en matière de sécurité sociale;
• les allocations pour perte de revenus, les prestations de remplacement du revenu, les prestations de retraite supplémentaires et les allocations pour incidence sur la carrière versées selon la Loi sur le bien-être des vétérans (loi du Canada);
• certaines sommes versées pour accident du travail (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail);
• une allocation de retraite;
• une prestation au décès;
• une prestation de retraite;
• une somme versée provenant d'une convention de retraite ou qui résulte de l'exécution d'une telle convention;
• une ristourne;
• une prestation d'assurance salaire versée par un assureur et qui provient d'un régime d'assurance auquel un employeur a cotisé;
• une somme versée par un fiduciaire d'une fiducie pour employés;
• une somme versée par un dépositaire d'un régime de prestations aux employés;
• une somme versée par un fiduciaire d'un régime d'intéressement, si elle peut raisonnablement être attribuée à une somme versée au fiduciaire après le 12 mai 1994;
• les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
  • membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'expertes et experts ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
  • membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec. 

De façon particulière, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur les avantages suivants :

• un avantage imposable en nature, si aucune somme n'est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie durant laquelle l'avantage est accordé;
• un avantage provenant d'une somme que vous versez pour l'acquisition, au bénéfice de l'employée ou de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction;
• un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou à tout autre logement fourni à une ou à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à une ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, si elle ou il peut déduire la valeur de cet avantage dans sa déclaration de revenus.