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Cotisation à un régime de pension agréé (RPA)

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé, pour la période de paie, la somme que vous avez retenue à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA) sur sa rémunération et que vous avez versée à son nom à un RPA à cotisations déterminées ou à un RPA à prestations déterminées.

Cotisation à un RPA pour des services rendus avant 1990

Le montant que vous pouvez soustraire de la rémunération brute de l'employée ou de l'employé est limité à celui qu'elle ou il peut déduire relativement à une cotisation à un RPA qu'elle ou il verse dans l'année pour des services rendus avant 1990. Ainsi, dès que vous avez atteint cette limite, vous devez cesser de réduire la rémunération brute de l'employée ou de l'employé pour tenir compte de la déduction relative à la cotisation qu'elle ou il verse pour des services rendus avant 1990.

Employé ne cotisant pas à un RPA

Si l'employée ou l'employé ne cotisait à aucun RPA pendant la période où les services ont été rendus, ou si elle ou il cotisait à un autre RPA pendant cette période et que les cotisations ont été versées selon une entente signée avant le 28 mars 1988, le montant que l'employée ou l'employé peut déduire correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le total des cotisations que l'employée ou l'employé a versées dans l'année ou dans une année précédente, moins le total des montants qu'elle ou il a déduits pour ces cotisations dans les années précédentes (les cotisations facultatives versées à un RPA à cotisations déterminées doivent être exclues du total des cotisations versées);
  • 5 500 $;
  • 5 500 $ multiplié par le nombre d'années de service précédant 1990 pour lesquelles l'employée ou l'employé a versé les cotisations visées à la première puce, moins le total des montants qu'elle ou il a déduits pour ces cotisations dans les années précédentes et pour des cotisations facultatives versées avant 1987.

Employé cotisant à un RPA

Si l'employée ou l'employé cotisait à un RPA pendant la période où les services ont été rendus, le montant qu'elle ou il peut déduire correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le total des cotisations que l'employée ou l'employé a versées dans l'année ou dans une année précédente, moins le total des montants qu'elle ou il a déduits pour ces cotisations dans les années précédentes (les cotisations facultatives versées à un RPA à cotisations déterminées ou les cotisations versées par une employée ou un employé ne cotisant pas à un RPA doivent être exclues du total des cotisations versées);
  • 5 500 $ moins le total des montants déduits dans l'année pour des cotisations versées par l'employée ou l'employé alors qu'elle ou il ne cotisait pas à un RPA et pour des cotisations qui concernent des services courants et des services passés s'ils ont été rendus après 1989.

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