Cotisation à un régime de pension agréé (RPA)

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Vous devez soustraire de la rémunération brute de l'employé, pour la période de paie, la somme que vous avez retenue sur sa rémunération à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA) et que vous avez versée pour lui à un RPA à cotisations déterminées ou à un RPA à prestations déterminées.

Cotisation à un RPA pour des services rendus avant 1990

Le montant que vous pouvez soustraire de la rémunération brute de l'employé est limité à celui qu'il peut déduire relativement à une cotisation à un RPA qu'il verse dans l'année pour des services rendus avant 1990. Ainsi, dès que vous avez atteint cette limite, vous devez cesser de réduire la rémunération brute de l'employé pour tenir compte de la déduction relative à la cotisation qu'il verse pour des services rendus avant 1990.

Employé ne cotisant pas à un RPA

Si l'employé ne cotisait à aucun RPA pendant la période où les services ont été rendus, ou s'il cotisait à un autre RPA pendant cette période et que les cotisations ont été versées selon une entente signée avant le 28 mars 1988, le montant que l'employé peut déduire correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le total des cotisations que l'employé a versées dans l'année ou dans une année précédente, moins le total des montants qu'il a déduits pour ces cotisations dans les années précédentes (les cotisations facultatives versées à un RPA à cotisations déterminées doivent être exclues du total des cotisations versées);
  • 5 500 $;
  • 5 500 $ multiplié par le nombre d'années de service précédant 1990 pour lesquelles l'employé a versé les cotisations visées à la première puce, moins le total des montants qu'il a déduits pour ces cotisations dans les années précédentes et pour des cotisations facultatives versées avant 1987.

Employé cotisant à un RPA

Si l'employé cotisait à un RPA pendant la période où les services ont été rendus, le montant que l'employé peut déduire correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le total des cotisations que l'employé a versées dans l'année ou dans une année précédente, moins le total des montants qu'il a déduits pour ces cotisations dans les années précédentes (les cotisations facultatives versées à un RPA à cotisations déterminées ou les cotisations versées par un employé ne cotisant pas à un RPA doivent être exclues du total des cotisations versées);
  • 5 500 $ moins le total des montants déduits dans l'année pour des cotisations versées par un employé ne cotisant pas à un RPA et pour des cotisations qui concernent des services courants et des services passés s'ils ont été rendus après 1989.

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