Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé

Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2025.

Notez que, pour cette année, le seuil de la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS passe de 7,5 millions de dollars à 7,8 millions de dollars.

Taux de cotisation	MST de 1 000 000 $ ou moins	MST entre 1 000 000 $ et 7 800 000 $	MST de 7 800 000 $ ou plus
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier	1,25	0,8074 + (0,4426 × MST ÷ 1 000 000)Note : Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.	4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier; les employeurs du secteur public.	1,65	1,2662 + (0,3838 × MST ÷ 1 000 000)Note : Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.	4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public	4,26	4,26	4,26

Taux de cotisation

MST de 1 000 000 $ ou moins

MST entre 1 000 000 $ et 7 800 000 $

MST de 7 800 000 $ ou plus

Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier

1,25

0,8074 + (0,4426 × MST ÷ 1 000 000)Note : Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.

4,26

Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf

les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier;
les employeurs du secteur public.

1,65

1,2662 + (0,3838 × MST ÷ 1 000 000)Note : Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.

4,26

Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public

4,26

Taux de cotisation au FSS applicables selon la masse salariale totale (MST) pour 2025

Note

Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'a pas à payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.

Fin de la note